Textes de droit congolais

Décret n°85-259 du 4 mars 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BOYI Jean en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-245 du 2 mars 1985 portant composition des conseils populaires des régions distrcits communes et arrondissements de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-227 du 1er mars 1985 portant intégration et nomination de M. NGAKISSI Abraham dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-228 du 1er mars 1985 portant intégration et nomination de M. ONDZIE Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-229 du 1er mars 1985 portant intégration et nomination de M. LOUHANANA Gustave dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-230 du 1er mars 1985 portant intégration et nomination de Mme. DZOUMA-GUELET née ANDELI Françoise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-231 du 1er mars 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. AMONA Arséne en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-232 du 1er mars 1985 portant rectificatif au décret n°83-667 du 29 août 1983 portant intégration et nomination de M. ONGOUNDOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-233 du 1er mars 1985 portant intégration et nomination de M. EBISSOU Celestin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-234 du 1er mars 1985 portant intégration et nomination de Mme. LOUSSAKOU née MANDZOUA-DANDOU Elisabeth dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-235 du 1er mars 1985 portant intégration et nomination de M. OKOMI Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°85-236 du 1er mars 1985 portant intégration et nomination de M. MOUKOURI Jean Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-237 du 1er mars 1985 portant nomination de M. GANDZIEN Maurice professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-238 du 1er mars 1985 portant reclassement et nomination de M. BAHAKOULA Auguste moniteur d'agriculture de 10 échelon des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-239 du 1er mars 1985 portant détachement de M. INSOULI Jean inspecteur général des cadres des PTT de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-240 du 1er mars 1985 portant intégration et nomination de M. GOMA FOUTY Dénis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°85-241 du 1er mars 1985 portant élévation et nomination à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolaise (Non publié au JO)

Décret n°85-242 du 1er mars 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°85-243 du 1er mars 1985 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-178 du 21 février 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)