Textes de droit congolais
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Décret n°84-1085 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. IKAMA Jean Jacques, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1086 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. BOUBEKA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1087 du 29 décembre 1984 portant versement et nomination de M. NZIHOU Gaston professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1088 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. BOUSSOUKOU Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1089 du 29 décembre 1984 accordant une bonification de deux (2) échelon à M.BOUDSOUMOU André professeur certifié de 5e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1090 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. ONDONGO Albertin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1091 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. NZIAMBOUDI Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1092 du 29 décembre 1984 portant institution de la charte de l'éducation physique et sportive (Non publié au JO)
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Décret n°84-1093 du 29 décembre 1984 fixant les horaires de travail dans les services publics, dans les entreprises publiques et para-publiques et entreprises privées (Non publié au JO)
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Décret n°84-1094 du 29 décembre 1984 portant nomination de Mme. GASSAKYS née ENGOBO Victorine en qualité de représentante de la république populaire du Congo auprés de la fédération internationnale des femmes à Berlin (RDA) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1095 du 29 décembre 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête Cdt BATSIMBA Jean François (Non publié au JO)
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Loi n°077-84 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 (Non publié au JO)
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Décret n°84-1078 du 28 décembre 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo, en tête M.AKONDZO Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°84-1079 du 28 décembre 1984 portant versement et nomination de Melle. BITSINDOU Pauline, professeur de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1080 du 28 décembre 1984 portant intégration et nomination de Mme. SINDILA née CARDORELLE Evelyne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1081 du 28 décembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1082 du 28 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1083 du 28 décembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1084 du 28 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse administateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1077 du 27 décembre 1984 portant versement, reclassement et nomination de Melle. OKAKA YOKA Monique, conducteur principal d'agriculture de 2e échelon (Non publié au JO)