Textes de droit congolais

Décret n°85-163 du 19 février 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant lal iste des fonctionnai (Non publié au JO)

Décret n°85-164 du 19 février 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°85-165 du 19 février 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Loi n°003-85 du 14 février 1985 portant création de l'office national de l'emploi et de la main d'œuvre et modification du Code du travail (Non publié au JO)

Loi n°012-85 du 14 février 1985 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°51-78 du 18 décembre 1978 portant création de la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)

Loi n°015-85 du 14 février 1985 portant création de l'usine de tissus synthétiques en abrégé U.T.S. (Non publié au JO)

Décret n°85-120 du 7 février 1985 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°85-087 du 4 février 1985 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°85-064 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. BWASSI Florent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (travail) (Non publié au JO)

Décret n°85-065 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. KOMBO Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-066 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. EHOULA Brice Magloire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-067 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de Melle. PURUEHENCE Marie Franck Constance dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-068 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Réné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-069 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de Mme. DINGA née DZONDO Antoinette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-071 du 30 janvier 1985 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.BOUTSINDI François professeur certifié de lycée de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-072 du 30 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. KIHOULOU Albert maître d'éducation physique et sportive de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°85-079 du 30 janvier 1985 portant détachement de M. ITOUA Dieudonné administrateur des SAF de 4e échelon auprès de l'Hôtel Cosmos-Frantel (Non publié au JO)

Décret n°85-058 du 29 janvier 1985 portant statut des chambres régionales de commerce d'industrie et d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°85-059 du 29 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. ONGALA Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°85-060 du 29 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Julien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)