Textes de droit congolais
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Décret n°84-1060 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. OYMBO Sophie Pascaline dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1061 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. KIMPALOU Justin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1062 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. TSENGWABEKA Joachin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1063 du 13 décembre 1984 portant nomination de M. LOUTETE DANGUI NAATON en qualité de directeur d'études au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1064 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. SAMBA Sylvanie sigismonde, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1050 du 12 décembre 1984 portant versement et nomination de M. KADIMA professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1048 du 11 décembre 1984 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. OSSEBI-OKO inspecteur des postes et télécommunications de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)
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Décret n°84-1049 du 11 décembre 1984 portant détachement de M. MANTADI Simon ingénieur zootechnicien de 5e échelon auprés de l'union douanière et économique de l'afrique centrale (UDEAC) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1045 du 10 décembre 1984 portant intégration au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la RPC et dressant la liste des fonctionnaires d (Non publié au JO)
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Décret n°84-1046 du 10 décembre 1984 portant promotion des professeurs certifiés de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)
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Décret n°84-1047 du 10 décembre 1984 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1043 du 7 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. ANDOKA Gaston dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Loi n°075-84 du 7 décembre 1984 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)
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Loi n°076-84 du 7 décembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°019-84 du 23 aout 1984 portant modification de certaines dispositions de la constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-01-sp)
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Décret n°84-1037 du 6 décembre 1984 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Coordination des Entreprises d'Etat (Non publié au JO)
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Décret n°84-1040 du 6 décembre 1984 portant agrément de l'ambassador hôtel au régime privilégiée A1 du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°84-1041 du 6 décembre 1984 approuvant les statuts de l'entreprise pilote État sucrerie du Congo (suco) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1042 du 6 décembre 1984 approuvant les statuts de l'industrie africaine du disque (Non publié au JO)
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Décret n°84-1029 du 5 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MACKITA Guy André professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1030 du 5 décembre 1984 portant nomination de Mme. AVEMEKA Marie Thérèse en qualité de représentante peermanente de la fédération démocratique internationale des femmes auprés de l'UNESCO à Paris (Non publié au JO)