Textes de droit congolais

Décret n°85-061 du 29 janvier 1985 portant intégration et nomination de Mme. TATYSCOSTODES née GANGOUE Colette Modestine dans les cadres de la catégorie A , hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-062 du 29 janvier 1985 portant intégration et nomination de Mme. MAVOUNGOU née MAKOSSO MAMBOU Rose dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-063 du 29 janvier 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) en tête MBANZA Eddie Justin (Non publié au JO)

Décret n°85-052 du 25 janvier 1985 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.KISSISSOU-BOMA Jean Royal administrateur de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-053 du 25 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. KINKELA NSAMU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-054 du 25 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. DELLO Joseph Epiphanie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-055 du 25 janvier 1985 portant versement et nomination de M. MAKONDZO Rigobert professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-056 du 25 janvier 1985 portant intégration et nomination de Mme. MVILA née MISSOLEKELET Alice Celestine Leckellett dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-057 du 25 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MABELE Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-048 du 24 janvier 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. OKIMBI Ange administrateur des cadres de la catégorie 1, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-049 du 24 janvier 1985 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. OKIMBI Ange administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-050 du 24 janvier 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. LOUBAYI Augustin ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-051 du 24 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. ALIHONOU Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-047 du 23 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. MBERI-MBABOU Emmanuel ingénieur des travaux des eaux et forêts (Non publié au JO)

Décret n°85-045 du 22 janvier 1985 portant réglementation et repartition des cargaisons en provenance où à destination de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-046 du 22 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. DIANGA Timothée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-043 du 21 janvier 1985 portant affectation de M. EKEON Edouard Gustave administrateur de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers (SAF) en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du (Non publié au JO)

Décret n°85-044 du 21 janvier 1985 rétirant les dispositions du décret n°83-232 du 11 avril 1983 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.MAKAYA Adrien (Non publié au JO)

Décret n°85-042 du 19 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. IBINDA Adolphe instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-035 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. OLEA Lambert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)