Textes de droit congolais
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Décret n°84-1031 du 5 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. MAGNOLO Lazare dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1032 du 5 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. MAGANGA-BOUMBA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-1033 du 5 décembre 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête M.ANGOUONO-MOKE Jean (Non publié au JO)
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Décret n°84-1034 du 5 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. MAKAYENDZI Bernard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1035 du 5 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. DIANZINGA Dominique instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1036 du 5 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. BALISSA Léonard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1020 du 4 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. ETICAULT Paul Lambert contrôleur de travail de 5e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°84-1021 du 4 décembre 1984 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.OSSOMBO Norbert professeur certifiés de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1022 du 4 décembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. MPAKA Albert administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1023 du 4 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. MPAKA Albert administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1024 du 4 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. EKEON Edouard Gustave ex-capitaine de l'armée populaire nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1025 du 4 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. BOKATOLA Roger attaché des SAF stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-1026 du 4 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. NTSOUMOU Christophe instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1027 du 4 décembre 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. ELANGA Félix ingénieur géometre principal de 4e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1028 du 4 décembre 1984 portant rectificatif au décret n°84-368 du 13 avril 1984 portantpromotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catgorie A, hiérarchie I des services technqiues (mines) en ce qui concerne M.IBATA Jean (Non publié au JO)
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Décret n°84-1016 du 3 décembre 1984 portant révision de la situation administratives de M. BOUKAKA OUADIABANTOU Devoué Bonaventure administrateur de santé de 5e échelon des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1017 du 3 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MISSIE MALA Bernard instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1018 du 3 décembre 1984 portant révision de la situation administrative de M. MASSIMBA Jean Pierre professeur, certifié de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1019 du 3 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MACKITA Guy André professeur de CEG de 3e classe échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-1015 du 30 novembre 1984 portant nomination des conseillers du cabinet du Président de la République (Non publié au JO)