Textes de droit congolais

Décret n°85-036 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. AKANAMPIO Donatien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-037 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. EKOLOKO Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-038 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. SERVICE Etienne Marcel Denis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-039 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MATSIMOUNA Samuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-040 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. OBIE-ABOLI Sylvestre Jacob dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-041 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Héliodore dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-019 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de Mme. MACKOUBILY née TULA Marie Charlotte institutrice adjointe de 5e échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-020 du 16 janvier 1985 portant versement, reclassement et nomination de mesdames MAVOUNGOU-MAKAYA née NTOULA Julienne et WAMBI née NTOUNTA Charlotte professeurs de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-021 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. MASSOUSSA Marcel instituteur de 2e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-022 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. NGOMA Gabriel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services technqiues (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-023 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. KOUMBA Cyprien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-024 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. ENKARI Gaston journaliste de niveau 1 de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services de l'information (personnel des cadres du journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°85-025 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. BELANTSI Rigobert agent de culture de 9e échelon des cadres de la catégorie D, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-026 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. KODIA Paul professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-027 du 16 janvier 1985 portant titularisation et nomination de M. NSEMI Noé ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°85-028 du 16 janvier 1985 portant rectificatif au décret n°84-722 du 27 juillet 1982 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de Mme. Raoul née MATINGOU Emilienne Généviévre en qualité d'assistante de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-029 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. YETELA MIFOUNDOU Abel Joseph instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-030 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. TSATHY Lambert Patrice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1, des services administratifs et financiers-SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-031 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. ODDET Aimé Blaise dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-032 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. KOUETETE Dénis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)