Textes de droit congolais

Décret n°85-033 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. OBA Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-034 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. NGOUBILI Charles David attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°85-298 du 16 janvier 1985 portant nomination de M. ADOUKI Martin secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plenipotentieire, représentant permanent de la r (Non publié au JO)

Décret n°85-015 du 12 janvier 1985 portant versement, reclassement et nomination de Melle. ISSONGO Anna institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-016 du 12 janvier 1985 portant rectificatif au décret n°83-1106 du 19 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (administration générale) en ce qui concerne M.NGOULOU MOUTI (Non publié au JO)

Décret n°85-014 du 11 janvier 1985 portant révision de la situation administrative de M. MOITSINGA Norbert en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-013 du 9 janvier 1985 portant ratification de l'accord de coopération culturelle éducative scientifique et technique signé le 7 juillet 1982 à Brasilia entre le Gouvernement de la République populaire du Congo entre le Gouvernement de la République Fédérale du Brésil (Non publié au JO)

Décret n°85-012 du 8 janvier 1985 portant intégraiton et nomination de M. ANKANI Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-001 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MOUANGOUEYA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-002 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Germain sorti de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) (université Marien NGOUABI) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-003 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. SAMBA Armand Jucelyn Edgar dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-004 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de Melle. NKILI Pierrette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°85-005 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MOUNGUELE MOUSSAVOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-006 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. LOUBACKY Marie Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services admiinstratifs et financiers-SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-007 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. NGOKO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-008 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. DIATA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-009 du 7 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. AFOULATSAN Samuel attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°85-010 du 7 janvier 1985 portant rectificatif au décret n°84-806 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MASSAMBA Camille en ce qui concerne OBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°85-011 du 7 janvier 1985 portant titularisation et nomination de M. MFOUKOU-NTSAKALA André attaché de recherche stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (recherche scientifique) année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°84-1097 du 30 décembre 1984 portant affectation de M. INDZEMBIS Jean Blaise commis principal contractuel en qualité d'attaché d'ambassade chargé du protocole à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)