Textes de droit congolais

Décret n°84-1099 du 30 décembre 1984 portant nomination de M. BATCHI Stanislas conseiller des affaires étrangères de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la républiqu (Non publié au JO)

Décret n°84-1100 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord commercial signé le 07 juillet 1982 à BRASILIA entre le Gouvernement de la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république fédérative du Brésil (Non publié au JO)

Décret n°84-1101 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord commercial signé le06 octobre 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république tchécoslovaque (Non publié au JO)

Décret n°84-1102 du 30 décembre 1984 portant ratification du protocole d'accord relatif à la coopération en matière de prévention et de lutte contre la pollution des eaux marines par les hydrocarbures signé le 28 février 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du (Non publié au JO)

Décret n°84-1103 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 26 août 1982 à Yaoundé entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république unie de Cameroun (Non publié au JO)

Décret n°84-1104 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord inter-gouvernemental portant création de l'école multinationale supérieure des postes de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°84-1105 du 30 décembre 1984 portant ratification du contrat d'association de recherches minières ''Niari oriental''et de la convention d'établissement longue durée entre la république populaire du Congo d'une part, la SOCOREM et le BRGM d'autre part (Non publié au JO)

Décret n°84-1106 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord sanitaire signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°84-1107 du 30 décembre 1984 portant rectificatif au décret n°84-527 du 7 juin 1984 portant création de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) (Non publié au JO)

Décret n°84-1108 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 19 février 1983 à Conakry entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire révolutionnaire de Guinée (Non publié au JO)

Décret n°84-1109 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord de coopération et de concertation entre les Etats d'Afrique Centrale sur la conservation de la faune sauvage (Non publié au JO)

Décret n°84-1110 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord de coopération culturelle scientifique et technique signé le 26 août 1982 à Yaoundé entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république unie de Cameroun (Non publié au JO)

Décret n°84-1111 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 02 avril 1983 à ADDIS-ABEBA entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement militaire provisoire de l'Éthiopie socialiste (Non publié au JO)

Décret n°84-1112 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°84-1113 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord de coopération et de l'accord culturel scientifique et technique signés le 17 août 1982 entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république Rwandaise (Non publié au JO)

Décret n°84-1115 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux (Non publié au JO)

Décret n°84-1116 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord sur l'assistance juridique et judiciaire signé le 24 décembre 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république du Cuba (Non publié au JO)

Décret n°84-1117 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord sur le transport maritime signé le 27 juillet 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et l'union belgo-Luxembourgeoise (Non publié au JO)

Décret n°84-1118 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord commercial signé le 13 juillet 1982 à la Havane entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°84-1119 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord général de coopération signé le 10 juillet 1983 à LUSAKA entre la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république de ZAMBIE (Non publié au JO)