Textes de droit congolais
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Décret n°84-992 du 22 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MONTALI Constant dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-993 du 22 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. GOKABA Jean professeur technique adjoint de lycée de 5e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°84-994 du 22 novembre 1984 portant reclassement et nomination de MAYOUKOU François professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-995 du 22 novembre 1984 portant révision de la situation administrative de M. NIONGUI Jean Marie professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-990 du 21 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. NOMBO-MAVOUNGOU Louis Marie dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-986 du 20 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. KIAMBA Germain dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-987 du 20 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. DOUKAGA Emmanuel dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-988 du 20 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MOUKALA MANGAYI dans les cadres de la catégorie A1 des services administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-989 du 20 novembre 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête TONDA Joseph (Non publié au JO)
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Décret n°84-981 du 16 novembre 1984 portant reclassement et nomination de messieurs IBARA Jean Baptiste et IBOBI Marcel secrétaires principaux d'administration de 3e échelon des cadres de la catégorie B1 des SAF(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-982 du 16 novembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. MIKELE Jérôme Roland administrateur des cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-983 du 16 novembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. MIKELE Jérôme Roland administrateur des cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-984 du 16 novembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. GOMA David administrateur des cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-985 du 16 novembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. GOMA David administrateur des services administratifs et financier SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-980 du 14 novembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. OKEMBA-OKAKA Charlotte dans les cadres de la A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-979 du 12 novembre 1984 portant rectificatif au décret n°84-371 du 13 avril 1984 portant titularsiation et nomination au titre de l'année 1982 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (mines) en ce qui concerne M.OBILANGOMO (Non publié au JO)
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Décret n°84-975 du 10 novembre 1984 portant remise de peine (Non publié au JO)
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Décret n°84-976 du 10 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. KAMBA Jean Marie Melphon dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-977 du 10 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. GAEKOU Félix dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°84-978 du 10 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Alphonse dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)