Textes de droit congolais
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Décret n°84-972 du 8 novembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. MABOUERE Antoinette dans les cadres de la A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-973 du 8 novembre 1984 portant nomination des membres du conseil constitutionnel en tête NGABOU Alexis (Non publié au JO)
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Décret n°84-974 du 8 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. BONGOLO Lucien Dominique dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°84-968 du 7 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MOUSSIENZA Joseph professeur de CEG de 3e échelon des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-969 du 7 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MBOUSSA Joseph dans les cadres de la A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-293 du 17 février 1986 portant rectificatif au décret n°84-969 du 07 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MBOUSSA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-970 du 7 novembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. FAYETTE MIKANO Albert administrateur des cadres de la catégorie A1 des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°84-971 du 7 novembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. FAYETTE-MIKANO Albert administrateur des cadres de la catégorie A1 des services de l'information (Non publié au JO)
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Loi n°074-84 du 7 novembre 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°17-94 du 01 août 1994 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel (Non publié au JO)
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Décret n°84-966 du 3 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MALONGA Séraphin Didier dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel des services d'exploitation et de maintenance de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°84-967 du 3 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. KAYA Grégoire Ruffin inspecteur divisionnaire de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°84-962 du 2 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MBOKO-MAHOUNGOU Paul dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-963 du 2 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. BOBESSO Jean Marie dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-964 du 2 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MABIALA MAMPASSI attaché des SAF de 4e échelon des cadres de la catégorie AII (Non publié au JO)
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Décret n°84-965 du 2 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. NGASSI Théogène instituteur contractuel de 5e échelon dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et fianciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-958 du 31 octobre 1984 portant modification du décret n°84-320 du 3 avril 1984 portant création d'un comité national pour la coordination et la promotion du projet de la cellulose du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°84-959 du 31 octobre 1984 portant modification du décret n°84-321 du 03 avril 1984 portant nomination des membres du comité national de la cellulose (Non publié au JO)
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Décret n°84-960 du 31 octobre 1984 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Théodore instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-961 du 31 octobre 1984 portant intégration et nomination de Mme. LOUBOTA née MOUILA Albertine dans les cadres de la catégorie A1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-954 du 30 octobre 1984 portant reclassement et nomination de M. EBE Abraham professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie AII des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-955 du 30 octobre 1984 portant intégration et nomination de M. LECKANGE Gervais Rigobert dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (ELEVAGE) (Non publié au JO)