Textes de droit congolais

Décret n°84-1079 du 28 décembre 1984 portant versement et nomination de Melle. BITSINDOU Pauline, professeur de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1080 du 28 décembre 1984 portant intégration et nomination de Mme. SINDILA née CARDORELLE Evelyne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1081 du 28 décembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1082 du 28 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1083 du 28 décembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1084 du 28 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. EKIAYE-ACKOLY Alphonse administateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1077 du 27 décembre 1984 portant versement, reclassement et nomination de Melle. OKAKA YOKA Monique, conducteur principal d'agriculture de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-1075 du 24 décembre 1984 portant versement et nomination de Mme. KAYA née MIZERE GOMA Germaine, professeur certifiée de lycée technique de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-1076 du 24 décembre 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 de certains sécretaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire, en tête : JEM AYOULOVE (Non publié au JO)

Décret n°84-1066 du 18 décembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) et dressant la liste de ces mêmes fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant (Non publié au JO)

Décret n°84-1067 du 18 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - M.MAKAYA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-1068 du 18 décembre 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - M.LOUNDA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°84-1069 du 18 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. ITOUA Guy Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1070 du 18 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. MVILA Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1071 du 18 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. NGALOYI François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1072 du 18 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. MABANDZA Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1073 du 18 décembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. GASSONGO Simon médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-1074 du 18 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. GASSONGO Simon médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-1065 du 15 décembre 1984 portant nomination du directeur central des marchés et contrats de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-1051 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. NGUEKOUA Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (adminstration générale) (Non publié au JO)