Textes de droit congolais
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Décret n°84-956 du 30 octobre 1984 portant intégration et nomination de M. BANSIMBA Marcel dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-957 du 30 octobre 1984 portant rectificatif au décret n°84-276 du 20 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) en ce qui concerne DANDOU Georgette (Non publié au JO)
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Décret n°84-953 du 29 octobre 1984 portant reclassement et nomination de M. BONZO-GOMA Gabriel instituteur de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°84-952 du 27 octobre 1984 portant versement et nomination de M. BOUNGOU Gaspard en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A1 du corps des cheurcheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)
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Décret n°84-940 du 26 octobre 1984 portant création et organisation de l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°84-941 du 26 octobre 1984 portant versement et nomination de M. TATY Joseph en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique dans les cadres de la catégorie A1 du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scien (Non publié au JO)
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Décret n°84-942 du 26 octobre 1984 portant création et organisation de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air (Non publié au JO)
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Décret n°84-943 du 26 octobre 1984 portant réorganisation de la Direction politique générale à l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-697 du 10 mai 1985 additif au décret n°84-943 du 26 octobre 1984 portant réorganisation de la Direction politique à l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°84-944 du 26 octobre 1984 portant attributions et organisation des directions centrales du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-019 du 13 janvier 1986 portant rectificatif au décret n°84-944 du 26 octobre 1984 portant attributions et organisation des directions centrales du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)
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Décret n°84-945 du 26 octobre 1984 portant attributions et organisation des directions relevant de l'etat major général de l'armée populaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-946 du 26 octobre 1984 portant attributions et organisation des commandements de la logistique de l'armée de terre de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la milice populaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-947 du 26 octobre 1984 portant attributions et organisation du commandement de la logistique (Non publié au JO)
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Décret n°84-948 du 26 octobre 1984 portant création et organisation du conseil de commandement de ministère de la défense nationale et de la sécurité (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-774 du 28 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°84-948 du 26 octobre 1984 portant création et organisation du conseil de commandement du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)
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Décret n°84-949 du 26 octobre 1984 portant création et organisation des forces de sécurité publique (Non publié au JO)
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Décret n°84-950 du 26 octobre 1984 portant création et organisation du commandement des forces de sécurité publique (Non publié au JO)
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Décret n°84-951 du 26 octobre 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. ONDIMA Antoine ingénieur géométre en chef cadastre des cadres de la catégorie A1 des services technique (cadastre) (Non publié au JO)
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Décret n°84-936 du 25 octobre 1984 portant création et organisation du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)
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Décret n°84-937 du 25 octobre 1984 portant radiation au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des officiers et sous-officiers de l'armée populaire nationale en tête lt POATY Moïse (Non publié au JO)
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Décret n°84-938 du 25 octobre 1984 portant organisation de la structure du cabinet du ministre de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)
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Décret n°84-939 du 25 octobre 1984 portant réorganisation de l'Etat Major Général de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)