Textes de droit congolais

Décret n°84-1053 du 13 décembre 1984 portant reclassement et nomination de Mme. KIYINDOU née MILANDOU Jacqueline administrateur adjoint de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°84-1054 du 13 décembre 1984 portant versement et nomination de M. MOUTALA Thomas en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-1055 du 13 décembre 1984 portant révision de la situation administrative de M. BOUKONGOU-MAVOUNGOU Michel professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1056 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. LOUKAKOU Pierre Eugéne, en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-1057 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. DIAMESSO Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-1058 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. BAYAKISSA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1059 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. MAYAMOU Barbe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°84-1060 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. OYMBO Sophie Pascaline dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1061 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. KIMPALOU Justin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1062 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. TSENGWABEKA Joachin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1063 du 13 décembre 1984 portant nomination de M. LOUTETE DANGUI NAATON en qualité de directeur d'études au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP) (Non publié au JO)

Décret n°84-1064 du 13 décembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. SAMBA Sylvanie sigismonde, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1050 du 12 décembre 1984 portant versement et nomination de M. KADIMA professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1048 du 11 décembre 1984 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. OSSEBI-OKO inspecteur des postes et télécommunications de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°84-1049 du 11 décembre 1984 portant détachement de M. MANTADI Simon ingénieur zootechnicien de 5e échelon auprés de l'union douanière et économique de l'afrique centrale (UDEAC) (Non publié au JO)

Décret n°84-1045 du 10 décembre 1984 portant intégration au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la RPC et dressant la liste des fonctionnaires d (Non publié au JO)

Décret n°84-1046 du 10 décembre 1984 portant promotion des professeurs certifiés de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°84-1047 du 10 décembre 1984 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-1043 du 7 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. ANDOKA Gaston dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°075-84 du 7 décembre 1984 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)