Textes de droit congolais
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Décret n°84-918 du 19 octobre 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) - ADOUA Michel (Non publié au JO)
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Décret n°84-919 du 19 octobre 1984 portant intégration et nomination de M. PANDI Benoît dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-920 du 19 octobre 1984 portant reclassement et nomination de M. BALEHOLA Albert attaché des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°84-921 du 19 octobre 1984 portant convocation de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-922 du 19 octobre 1984 portant convocation de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-924 du 19 octobre 1984 préscrivant et portant organisation du recensement général de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°84-925 du 19 octobre 1984 portant reclassement et nomination de M. SAMBA-DIA-BITEMO Félix instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-902 du 18 octobre 1984 portant agrément de certaines sociétés au régime privilegié ''A''du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°84-903 du 18 octobre 1984 portant agrément de la société régionale de concassement (SORECO au régime ''A1''du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°84-904 du 18 octobre 1984 portant agrément de l'entreprise NGONDO Michelin au régime privilegié ''A''du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°84-905 du 18 octobre 1984 portant agrément de certaines entreprises au régime privilégié ''A1''du code des investissements (Non publié au JO)
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Décret n°84-906 du 18 octobre 1984 étendant les dispositions du décret n°64-5 du 7 janvier 1964 sur les remises proportionnelles à l'ensemble des personnels relevant de la direction générale des impôts (Non publié au JO)
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Décret n°84-907 du 18 octobre 1984 portant affectation de M. OSSINONDE Clément en qualité de secrétaire d'ambassade chargé de la gestion en République Fédérale d'Allemagne (Non publié au JO)
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Décret n°84-899 du 17 octobre 1984 portant intégration et nomination de M. MOYEN Georges dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-900 du 17 octobre 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête Cdt BATSIMBA Jean François (Non publié au JO)
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Loi n°073-84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°4 du 22 juillet 2020 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 121,128, 135, 136 et 141 de la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille (JO 2020-31)
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Modifié par : Loi n°022-92 du 20 août 1992 portant organisation du Pouvoir Judiciaire en République du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°84-895 du 16 octobre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur polygraphe des cadres de la catégorie A1 des services technique (imprimérie) (Non publié au JO)
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Décret n°84-896 du 16 octobre 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur polygraphe des cadres de la catégorie A1 des services technique (imprimérie nationale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-897 du 16 octobre 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°84-898 du 16 octobre 1984 portant versement de M. NSUZA Jacques professeur des lycées de 2e échelon dans les cadres de la catégorie A1 des services de l'information (personnel des cadres du journalisme (Non publié au JO)