Textes de droit congolais

Loi n°076-84 du 7 décembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°019-84 du 23 aout 1984 portant modification de certaines dispositions de la constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-01-sp)

Décret n°84-1037 du 6 décembre 1984 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Coordination des Entreprises d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-1040 du 6 décembre 1984 portant agrément de l'ambassador hôtel au régime privilégiée A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-1041 du 6 décembre 1984 approuvant les statuts de l'entreprise pilote État sucrerie du Congo (suco) (Non publié au JO)

Décret n°84-1042 du 6 décembre 1984 approuvant les statuts de l'industrie africaine du disque (Non publié au JO)

Décret n°84-1029 du 5 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MACKITA Guy André professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1030 du 5 décembre 1984 portant nomination de Mme. AVEMEKA Marie Thérèse en qualité de représentante peermanente de la fédération démocratique internationale des femmes auprés de l'UNESCO à Paris (Non publié au JO)

Décret n°84-1031 du 5 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. MAGNOLO Lazare dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1032 du 5 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. MAGANGA-BOUMBA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-1033 du 5 décembre 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête M.ANGOUONO-MOKE Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-1034 du 5 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. MAKAYENDZI Bernard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1035 du 5 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. DIANZINGA Dominique instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1036 du 5 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. BALISSA Léonard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1020 du 4 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. ETICAULT Paul Lambert contrôleur de travail de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-1021 du 4 décembre 1984 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.OSSOMBO Norbert professeur certifiés de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1022 du 4 décembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. MPAKA Albert administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1023 du 4 décembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. MPAKA Albert administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1024 du 4 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. EKEON Edouard Gustave ex-capitaine de l'armée populaire nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1025 du 4 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. BOKATOLA Roger attaché des SAF stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°84-1026 du 4 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. NTSOUMOU Christophe instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)