Textes de droit congolais

Décret n°84-1027 du 4 décembre 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. ELANGA Félix ingénieur géometre principal de 4e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°84-1028 du 4 décembre 1984 portant rectificatif au décret n°84-368 du 13 avril 1984 portantpromotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catgorie A, hiérarchie I des services technqiues (mines) en ce qui concerne M.IBATA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-1016 du 3 décembre 1984 portant révision de la situation administratives de M. BOUKAKA OUADIABANTOU Devoué Bonaventure administrateur de santé de 5e échelon des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-1017 du 3 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MISSIE MALA Bernard instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1018 du 3 décembre 1984 portant révision de la situation administrative de M. MASSIMBA Jean Pierre professeur, certifié de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1019 du 3 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MACKITA Guy André professeur de CEG de 3e classe échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1015 du 30 novembre 1984 portant nomination des conseillers du cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°84-1005 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MOUNGONDO Albert dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1006 du 29 novembre 1984 portant révision de la situation administrative de certains volontaires de l'éducation nationale des cadres des services sociaux (enseignement) - MAHOUNGOU Léon (Non publié au JO)

Décret n°84-1007 du 29 novembre 1984 portant versement et nomination de M. OSSENGUE Michel attaché des douanes de 6e échelon des cadres de la catégorie A2 (Non publié au JO)

Décret n°84-1008 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. SAH NGAMI Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs-SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1009 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. NOMBO BAYONNE Dieudonné dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs-SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1010 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MBANZOULOU Dominique Bruno dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°84-1011 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. ONDELE François dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-1012 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. TSONO Paul dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1013 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MOUNTOLE-MONGONZO Bertin dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1014 du 29 novembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. MOUNDELE Jeanne Eulalie dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (énergie) (Non publié au JO)

Décret n°84-1004 du 28 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. MAKOSSO Jean Baptiste agent technique principal des eaux et forêts de 7e échelon des cadres de la catégorie B1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-998 du 27 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. NGOMA Hyacinthe dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-999 du 27 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. BOUITHY Jean Gilbert professeur de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)