Textes de droit congolais

Décret n°84-1000 du 27 novembre 1984 portant rectificatif au décret n°84-284 su 23 mars 1984 portant reclassement et nomination de messieurs BOUNGOU-POATI Gervais et IFOUNDE-DAHO Fidéle en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maîtres assistants de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-1001 du 27 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. LONDZENI Jean Claude dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°84-1002 du 27 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. ZEBITA Jean Fabrice dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1003 du 27 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. PEDRO professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie AII des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-997 du 26 novembre 1984 portant réorganisation du cabinet au président du comité central du parti congolais du travail, président de la république, chef de l'Etat, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°84-996 du 24 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. ETROUBEKA Bruno dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-991 du 22 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MVILA Anaclet Claver dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-992 du 22 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MONTALI Constant dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-993 du 22 novembre 1984 portant reclassement et nomination de M. GOKABA Jean professeur technique adjoint de lycée de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-994 du 22 novembre 1984 portant reclassement et nomination de MAYOUKOU François professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-995 du 22 novembre 1984 portant révision de la situation administrative de M. NIONGUI Jean Marie professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-990 du 21 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. NOMBO-MAVOUNGOU Louis Marie dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-986 du 20 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. KIAMBA Germain dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-987 du 20 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. DOUKAGA Emmanuel dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-988 du 20 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. MOUKALA MANGAYI dans les cadres de la catégorie A1 des services administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-989 du 20 novembre 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête TONDA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-981 du 16 novembre 1984 portant reclassement et nomination de messieurs IBARA Jean Baptiste et IBOBI Marcel secrétaires principaux d'administration de 3e échelon des cadres de la catégorie B1 des SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-982 du 16 novembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. MIKELE Jérôme Roland administrateur des cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-983 du 16 novembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. MIKELE Jérôme Roland administrateur des cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-984 du 16 novembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. GOMA David administrateur des cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)