Textes de droit congolais

Décret n°84-965 du 2 novembre 1984 portant intégration et nomination de M. NGASSI Théogène instituteur contractuel de 5e échelon dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et fianciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-958 du 31 octobre 1984 portant modification du décret n°84-320 du 3 avril 1984 portant création d'un comité national pour la coordination et la promotion du projet de la cellulose du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-959 du 31 octobre 1984 portant modification du décret n°84-321 du 03 avril 1984 portant nomination des membres du comité national de la cellulose (Non publié au JO)

Décret n°84-960 du 31 octobre 1984 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Théodore instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-961 du 31 octobre 1984 portant intégration et nomination de Mme. LOUBOTA née MOUILA Albertine dans les cadres de la catégorie A1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-954 du 30 octobre 1984 portant reclassement et nomination de M. EBE Abraham professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie AII des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-955 du 30 octobre 1984 portant intégration et nomination de M. LECKANGE Gervais Rigobert dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (ELEVAGE) (Non publié au JO)

Décret n°84-956 du 30 octobre 1984 portant intégration et nomination de M. BANSIMBA Marcel dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-957 du 30 octobre 1984 portant rectificatif au décret n°84-276 du 20 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) en ce qui concerne DANDOU Georgette (Non publié au JO)

Décret n°84-953 du 29 octobre 1984 portant reclassement et nomination de M. BONZO-GOMA Gabriel instituteur de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-952 du 27 octobre 1984 portant versement et nomination de M. BOUNGOU Gaspard en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A1 du corps des cheurcheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-940 du 26 octobre 1984 portant création et organisation de l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-941 du 26 octobre 1984 portant versement et nomination de M. TATY Joseph en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique dans les cadres de la catégorie A1 du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scien (Non publié au JO)

Décret n°84-942 du 26 octobre 1984 portant création et organisation de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°84-943 du 26 octobre 1984 portant réorganisation de la Direction politique générale à l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-944 du 26 octobre 1984 portant attributions et organisation des directions centrales du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°84-945 du 26 octobre 1984 portant attributions et organisation des directions relevant de l'etat major général de l'armée populaire (Non publié au JO)

Décret n°84-946 du 26 octobre 1984 portant attributions et organisation des commandements de la logistique de l'armée de terre de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la milice populaire (Non publié au JO)

Décret n°84-947 du 26 octobre 1984 portant attributions et organisation du commandement de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°84-948 du 26 octobre 1984 portant création et organisation du conseil de commandement de ministère de la défense nationale et de la sécurité (Non publié au JO)