Textes de droit congolais

Décret n°84-949 du 26 octobre 1984 portant création et organisation des forces de sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°84-950 du 26 octobre 1984 portant création et organisation du commandement des forces de sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°84-951 du 26 octobre 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. ONDIMA Antoine ingénieur géométre en chef cadastre des cadres de la catégorie A1 des services technique (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°84-936 du 25 octobre 1984 portant création et organisation du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°84-937 du 25 octobre 1984 portant radiation au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des officiers et sous-officiers de l'armée populaire nationale en tête lt POATY Moïse (Non publié au JO)

Décret n°84-938 du 25 octobre 1984 portant organisation de la structure du cabinet du ministre de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°84-939 du 25 octobre 1984 portant réorganisation de l'Etat Major Général de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-928 du 23 octobre 1984 portant versement reclassement et nomination de M. TOULOUZOU Fidèle professeur de CEG de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-929 du 23 octobre 1984 portant convocation des conseils populaires des régions, districts, communes et arrondissements pour leur première réunion (Non publié au JO)

Décret n°84-930 du 23 octobre 1984 portant révision de la situation administrative de Mme. YELEKESSA née MATCHIMA Antoinette inspectrice de l'enseignement primaire de 2e échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-931 du 23 octobre 1984 portant révision de la situation administrative de M. KOUHALA Marcel administrateur de santé des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-932 du 23 octobre 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services de l'information en tête IPOSSI Félix (Non publié au JO)

Décret n°84-933 du 23 octobre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. ONDONGO-KOGO Antoine ingénieur des cadres de la catégorie A1 des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-934 du 23 octobre 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. ONDONGO-KOGO Antoine ingénieur des cadres de la catégorie A1 des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-935 du 23 octobre 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A1 des services de l'information - M.LOUNIANGOU Lévy salem (Non publié au JO)

Décret n°84-926 du 22 octobre 1984 portant reclassement et nomination de M. MIATA-BOUNA Enoch attaché des douanes de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-927 du 22 octobre 1984 portant intégration et nomination de M. MINGA-MBENGELE Benoît dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-908 du 19 octobre 1984 rectifiant le décret n°80-522 du 27 novembre 1980 modifiant les dispositions du décret n°79-521 du 25 septembre 1979 portant création du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (CIRAS) en ce qui concerne l'article 20 (Non publié au JO)

Décret n°84-909 du 19 octobre 1984 portant détachement de M. OGNIMBA Lémand Emile secrétaire des affaires étrangères de 4e échelon auprés du sécretariat général de l'organisation de l'unité africaine (Non publié au JO)

Décret n°84-910 du 19 octobre 1984 portant application du Code forestier (Non publié au JO)