Textes de droit congolais

Décret n°84-911 du 19 octobre 1984 portant inscription du tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. ONDIMA Antoine ingénieur géomettre en chef du cadastre des cadres de la catégorie A1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°84-912 du 19 octobre 1984 portant intégration et nomination de M. NSELE Joachim dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-913 du 19 octobre 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. KINTSA Jacques ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-914 du 19 octobre 1984 portant titularisation et nomination de M. MPATI Jérôme chargé de recherche stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services techniques (recherche scientifique) (Non publié au JO)

Décret n°84-915 du 19 octobre 1984 portant reclassement et nomination de Mme. DINGA-BOUDJOUMBA née BILIMBA YOGO Hélène institutrice principale des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-916 du 19 octobre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) en tête NKODIA Jean Louis (Non publié au JO)

Décret n°84-917 du 19 octobre 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) - NKODIA Jean Louis (Non publié au JO)

Décret n°84-918 du 19 octobre 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) - ADOUA Michel (Non publié au JO)

Décret n°84-919 du 19 octobre 1984 portant intégration et nomination de M. PANDI Benoît dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-920 du 19 octobre 1984 portant reclassement et nomination de M. BALEHOLA Albert attaché des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-921 du 19 octobre 1984 portant convocation de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°84-922 du 19 octobre 1984 portant convocation de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°84-924 du 19 octobre 1984 préscrivant et portant organisation du recensement général de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-925 du 19 octobre 1984 portant reclassement et nomination de M. SAMBA-DIA-BITEMO Félix instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-902 du 18 octobre 1984 portant agrément de certaines sociétés au régime privilegié ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-903 du 18 octobre 1984 portant agrément de la société régionale de concassement (SORECO au régime ''A1''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-904 du 18 octobre 1984 portant agrément de l'entreprise NGONDO Michelin au régime privilegié ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-905 du 18 octobre 1984 portant agrément de certaines entreprises au régime privilégié ''A1''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-906 du 18 octobre 1984 étendant les dispositions du décret n°64-5 du 7 janvier 1964 sur les remises proportionnelles à l'ensemble des personnels relevant de la direction générale des impôts (Non publié au JO)

Décret n°84-907 du 18 octobre 1984 portant affectation de M. OSSINONDE Clément en qualité de secrétaire d'ambassade chargé de la gestion en République Fédérale d'Allemagne (Non publié au JO)