Textes de droit congolais

Décret n°84-899 du 17 octobre 1984 portant intégration et nomination de M. MOYEN Georges dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-900 du 17 octobre 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête Cdt BATSIMBA Jean François (Non publié au JO)

Loi n°073-84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille (Non publié au JO)

Décret n°84-895 du 16 octobre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur polygraphe des cadres de la catégorie A1 des services technique (imprimérie) (Non publié au JO)

Décret n°84-896 du 16 octobre 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur polygraphe des cadres de la catégorie A1 des services technique (imprimérie nationale) (Non publié au JO)

Décret n°84-897 du 16 octobre 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-898 du 16 octobre 1984 portant versement de M. NSUZA Jacques professeur des lycées de 2e échelon dans les cadres de la catégorie A1 des services de l'information (personnel des cadres du journalisme (Non publié au JO)

Décret n°84-893 du 15 octobre 1984 accordant une bonification de quatre (4) échelons à M.KIAMOSSI Théodore journaliste niveau III de 2e échelon des cadres de la catégorie A1 du cadre de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°84-894 du 15 octobre 1984 portant nomination de M. AMBOULOU Daniél en qualité de directeur de l'institut de développement rural (IDR) (Non publié au JO)

Décret n°84-892 du 12 octobre 1984 modifiant le régime des pensions des fonctionnaires et assimilées (Non publié au JO)

Décret n°84-887 du 10 octobre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste de ces mêmes fonctionnaires avançant à l'ancienneté A1 des SAF (admin (Non publié au JO)

Décret n°84-889 du 10 octobre 1984 portant promotion au titre de l'année des administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) - BANZUZI-NSIMBA (Non publié au JO)

Décret n°84-886 du 3 octobre 1984 portant titularisation de certains inspecteurs des douanes - MBOBI Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°84-885 du 2 octobre 1984 instituant une indemnité spéciale et forfaitaire dite de fin de carriére (Non publié au JO)

Décret n°84-881 du 1er octobre 1984 modifiant les dispositions du décret n°82-912 du 14 octobre 1982 portant institution d'une indemnité de sujetions particuliéres en faveur du personnel du ministère du travail et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°84-882 du 1er octobre 1984 autorisant le paiement des frais de scolarité des enfants accompagnant leurs parents évoluant dans les services pédagogiques crées prés les ambassades de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-883 du 1er octobre 1984 portant détachement des agants d'encadrement congolais fonctionnaires auprés de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) - BAKOUMASSE Patrice (Non publié au JO)

Décret n°84-879 du 28 septembre 1984 portant organisation et fonctionnement de la commission administrative de réforme (Non publié au JO)

Décret n°84-880 du 28 septembre 1984 additif au décret n°84-738 du 28 juillet 1984 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais en ce qui concerne M.PIANO Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-875 du 27 septembre 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale MAVOUNGOU Fréderic (Non publié au JO)