Textes de droit congolais

Décret n°84-876 du 27 septembre 1984 portant intégration et nomination de M. N'DZI Maurice dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-870 du 20 septembre 1984 portant nomination du directeur de la direction centrale de la planification et de la coopération M.DIOULOU Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°84-871 du 20 septembre 1984 portant rectificatif au décret n°84-531 du 08 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. GOMA David administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-872 du 20 septembre 1984 portant versement et nomination de M. LANDOU Samuel technicien supérieur de la Navigation Aérienne de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-873 du 20 septembre 1984 portant versement et nomination de M. BOKOTAKA Jean administrateur des SAF de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-874 du 20 septembre 1984 rétirant les dispositions du décret n°83-565 du 6 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. NTSOUROU Barnabé dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-682 du 17 septembre 1984 portant intégration et nomination de Mme. LOUKAKOU née GEMA NDONA BANONA Marie Anne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-869 du 15 septembre 1984 portant convocation du corps électoral en vue des élections à l'Assemblée Nationale populaire et aux conseils populaires des régions, districs, communes et arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°84-868 du 14 septembre 1984 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier EKEON Gustave (Non publié au JO)

Décret n°84-864 du 12 septembre 1984 portant versement reclassement et nomination de M. BRAZZA Jean Pascal ingénieur des travaux agricoles de 10e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-865 du 12 septembre 1984 rectifiant le décret n°84-531 du 08 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. GOMA David administrateur en chef des cadres de la catégorie A1, des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-866 du 12 septembre 1984 portant inscription au tablau d'avancement au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (jeunesse et sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) (Non publié au JO)

Décret n°84-867 du 12 septembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (jeunesse et sports) - GANDZIANI Elie (Non publié au JO)

Loi n°061-84 du 11 septembre 1984 portant règlement définitif du budget de 1982 (Non publié au JO)

Loi n°062-84 du 11 septembre 1984 portant institution de la journée nationale de l'arbre (Non publié au JO)

Loi n°063-84 du 11 septembre 1984 définissant les armoiries de la république et le sceau de l'Etat (Non publié au JO)

Loi n°065-84 du 11 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°008-84 du 23 avril 1984 portant création de l'office national de pêche continentale (Non publié au JO)

Loi n°066-84 du 11 septembre 1984 autorisant la ratification du traité instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (Non publié au JO)

Loi n°067-84 du 11 septembre 1984 portant modification de la dénomination de la société Nationale d'Energie (Non publié au JO)

Loi n°068-84 du 11 septembre 1984 autorisant la ratification de la convention portant création du centre international de civilisation BANTU (CICIBA) (Non publié au JO)