Textes de droit congolais
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Décret n°84-813 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançan (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-747 du 31 mai 1985 portant rectificatif au décret n°84-813 du 07 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services... (Non publié au JO)
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Décret n°84-814 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du congo - Melle BASSOUMBA-BITSINDOU Chantal Marie Etiennette (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-748 du 31 mai 1985 portant rectificatif au décret n°84-814 du 7 août 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services... (Non publié au JO)
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Décret n°84-815 du 7 août 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo - Mme.FOUTOU-MOUNGUENGUE née LEM (Non publié au JO)
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Décret n°84-816 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de mosieur MAKOUANGOU Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-817 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo en tête BABOTE Martine (Non publié au JO)
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Décret n°84-818 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique - Melle BABOTE Martine (Non publié au JO)
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Décret n°84-819 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. KANI Marc en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-820 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MABOUNDOU Rigobert en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-821 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MIKAYOULOU Daniél en qualité d'assistant stagiaire de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-822 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. TATY Jean Louis, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-823 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-824 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. PANDZOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)
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Décret n°84-825 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. ZINGA Bruno attaché des affaires étrangères de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°84-826 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MAVONGOU Godefroy attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°84-827 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de Melle. PEMBE Elisabeth institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-828 du 7 août 1984 portant versement reclassement et nomination de M. MOANDA-GUIMBI Philippe professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-829 du 7 août 1984 portant intégration et nomination des certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête M.DJEMBO-MADINGOU Félix (Non publié au JO)
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Décret n°84-830 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des inspecteurs d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête EDZAKOUANI Laurent (Non publié au JO)
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Décret n°84-831 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des inspecteurs d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) - EDZAKOUANI Laurent (Non publié au JO)
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Décret n°84-832 du 7 août 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale des investissements (Non publié au JO)