Textes de droit congolais

Loi n°069-84 du 11 septembre 1984 portant création de l'industrie africaine du disque (en abrégé I.A.D) (Non publié au JO)

Loi n°070-84 du 11 septembre 1984 portant création de la société congolaise de meubles (SOCOME) (Non publié au JO)

Loi n°071-84 du 11 septembre 1984 portant création de la société congolaise des pharmacies (SOCOPHAR) (Non publié au JO)

Loi n°072-84 du 11 septembre 1984 portant institution et organisation du cabinet juridique d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-863 du 8 septembre 1984 portant intégration et nomination de M. DOYERE ITOUA Jean Philippe dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-862 du 7 septembre 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. NDEY Fidéle attaché des SAF de 5e échelon des cadres de la catégorie AII des SAF (Non publié au JO)

Loi n°028-84 du 7 septembre 1984 portant délégation provisoire de pouvoirs aux comités exécutifs des conseils populaires des collectivités locales décentralisées (Non publié au JO)

Loi n°029-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification du contrat d'association de recherches minières Niari Oriental et de la convention d'établissement de longue durée entre la République Populaire du Congo, d'une part, la SOCOREM et le BRGM d'autre part (Non publié au JO)

Loi n°030-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 2 avril 1983 à Addis-Abeba entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement militaire provisoire de l'Ethiopie (Non publié au JO)

Loi n°031-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord sur le transport maritime signe le 27 juillet 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et l'union Belgo-Luxembourgeoise (Non publié au JO)

Loi n°032-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord général de coopération signe le 10 juillet 1983 à Lusaka entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Zambie (Non publié au JO)

Loi n°033-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord général de coopération et de l'accord culturel, scientifique et technique signé le 17 août 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Rwandaise (Non publié au JO)

Loi n°034-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord commercial signe le 6 octobre 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Tchécoslovaque (Non publié au JO)

Loi n°035-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 26 août 1982 à Yaoundé entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république unie du Cameroun (Non publié au JO)

Loi n°036-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 26 août 1982 à Yaoundé entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république unie du Cameroun (Non publié au JO)

Loi n°037-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification du protocole d'accord relatif à la coopération en matière de prévention et de lutte contre la pollution des eaux marin par les hydrocarbures signé le 28 février 1982 Brazzaville entre le Congo et l'Angola (Non publié au JO)

Loi n°038-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 19 février 1983 à Conakry entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire révolutionnaire de Guinée (Non publié au JO)

Loi n°039-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord commercial signé le 13 juillet 1982 à la Havane entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Cuba (Non publié au JO)

Loi n°040-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord commercial signé le 7 juillet 1982 à Brasilia entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Fédérative du Brésil (Non publié au JO)

Loi n°041-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord sur l'assistance juridique et judiciaire signé le 24 décembre 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Cuba (Non publié au JO)