Textes de droit congolais
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Décret n°84-833 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. NZOMONO BALENDA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-834 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. ITOUA Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°84-835 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. ABDON Victor Brice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-836 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. SOKET-SOTSHE LOAE Addhas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-837 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. N'KEOUA Jean Marius dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°84-838 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination de M. MAMPASSI-NSIKA Eugéne inspecteur de 4e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)
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Décret n°84-839 du 7 août 1984 accordant une bonification d'échelon à certains administrateurs des Saf (administration générale) - MAVOUZIA Médard (Non publié au JO)
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Décret n°84-840 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. DIAFOUANA Alphonse professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-841 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. KILOMONA Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°84-842 du 7 août 1984 portant intégration et nomination des fonctionnaires en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du statut particulier du personnel techniqu (Non publié au JO)
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Décret n°84-843 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. ABOUTA Daniel instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-844 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. OKANA Fidèle instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-845 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. ITOUA Rigobert professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-846 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MAMPOUYA Jacques professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-847 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. BATOUMOUINI Jules-Anselme professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-848 du 7 août 1984 portant versement reclassement et nomination de M. GANKAMA Albert journaliste de niveau II des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°84-434 du 7 mai 1984 portant rectificatif au décret n°84-848 du 18 novembre 1983 portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)
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Décret n°84-849 du 7 août 1984 accordant une bonification d'échelon à M.MIAFOUNA Casimir ingénieur des mines de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-850 du 7 août 1984 portant rectificatif au décret n°84-106 du 24 janvier 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. TOBI-NDZABA André professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-851 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MOANDA Jean Baptiste en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-852 du 7 août 1984 portant nomination de magistrats (Non publié au JO)