Textes de droit congolais

Loi n°042-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord sanitaire signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Centrafricaine (Non publié au JO)

Loi n°043-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Centrafricaine (Non publié au JO)

Loi n°044-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique signé le 27 juillet 1982 à Brasilia entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Fédérative du Brésil (Non publié au JO)

Loi n°045-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord inter-gouvernemental portant création de l'école multinationale supérieure des postes de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°046-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux (Non publié au JO)

Loi n°047-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération et concertation entre les Etats d'Afrique centrale sur la conservation de la faune sauvage (Non publié au JO)

Loi n°048-84 du 7 septembre 1984 portant création d'une redevance de contrôle de gestion hôtelière au profit de la Soprothel (Non publié au JO)

Loi n°049-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°004-84 du 3 mars 1984, portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des parts locales des projets d'investissement (Non publié au JO)

Loi n°050-84 du 7 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception de droits sur les titres miniers (Non publié au JO)

Loi n°051-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°011-84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement partiel du projet de modernisation et d'extension (Non publié au JO)

Loi n°052-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°009-84 du 25 avril 1984 accordant l'aval de l'Etat à Cidolou pour un crédit de 450.000.000. F CFA consenti par le consortium des Banques Locales BNDC, BCC,BIDC (Non publié au JO)

Loi n°053-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°13-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat sur deux prêts de 1,2 milliards de F CFA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur (Non publié au JO)

Loi n°054-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°12 bis-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 5.910.400 Frs consenti par l'Européenne de Banque à la minoterie et aliments de Bétail (MAB) (Non publié au JO)

Loi n°055-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°14- 84 du 23 avril 1984 portant approbation d'un prêt de 520 millions de francs FCA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la société anonyme d'économie mixte F.P.I.B. et donnant l'aval (Non publié au JO)

Loi n°056-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°010- 84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (Non publié au JO)

Loi n°057-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°006-84 du 9 mars 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 13 décembre 1983 concernant le projet de transformation des bois de Ouesso (Non publié au JO)

Loi n°058-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°002-84 du 13 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 21 octobre 1983 concernant le projet d'assistance technique (Non publié au JO)

Loi n°059-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°003-84 du 27 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des études de réalisation des projets agricole (Non publié au JO)

Loi n°060-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°007-84 du 19 mars 1984 portant approbation du contrat de prêt, de financement et d'exécution du programme d'adduction d'eau dans les centres ruraux de Kelle, Etoumbi, Loutété et Mfouati entre le Kreditanstalt fur (Non publié au JO)

Loi n°025-84 du 5 septembre 1984 portant transfert du chef-lieu du district de Mossendjo à Moutamba (Non publié au JO)