Textes de droit congolais

Loi n°026-84 du 5 septembre 1984 érigeant en commune de plein exercice le centre de Mossendjo et fixant les limites du périmètre urbain (Non publié au JO)

Loi n°027-84 du 5 septembre 1984 portant création d'un poste de contrôle administratif à Allembé, district d'Abala région des Plateaux (Non publié au JO)

Décret n°84-861 du 27 août 1984 portant intégration et nomination de Melle. DIABOMBA Jacqueline dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Ordonnance n°019-84 du 23 aout 1984 portant modification de certaines dispositions de la constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-01-sp)

Décret n°84-860 du 20 août 1984 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°84-859 du 14 août 1984 portant nomination de M. BISSILA Martin en qualité de directeur de cabinet du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°84-858 du 13 août 1984 portant nomination des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°84-856 du 8 août 1984 portant nomination du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°84-755 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MAZABA Philippe secrétaire d'admnistration principal de 6e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-756 du 7 août 1984 portant révision de la situation administrative de M. HOBAIN MONGO Gabriel administrateur de santé de 4e échelon des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-757 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. BATCHI Stanislas professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-758 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête MISSAMOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°84-759 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - MISSAMOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°84-760 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) en tête TSIBA André (Non publié au JO)

Décret n°84-761 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) - TSIBA André (Non publié au JO)

Décret n°84-762 du 7 août 1984 portant titularisation de M. ITOUA Jean ingénieur des télécommunications des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-763 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo et dressant la l (Non publié au JO)

Décret n°84-764 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo - MOUKALA Jacques Laurent Noël (Non publié au JO)

Décret n°84-765 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. MAKAYA Bernard chef de division des affaires étrangères de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-766 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. ISSAMBO Gaston Ruben administrateur en chef de 1er échelon des SAF (Non publié au JO)