Textes de droit congolais
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Décret n°84-722 du 27 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de Mme. RAOUL née MATINGOU Emilienne Genéviève en qualité d'assistante de 1ere classe (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-028 du 16 janvier 1985 portant rectificatif au décret n°84-722 du 27 juillet 1982 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de Mme. Raoul née MATINGOU Emilienne Généviévre en... (Non publié au JO)
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Décret n°84-723 du 27 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MISSAKILA Boniface instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-724 du 27 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. ELENGA-M'BONGO Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-725 du 27 juillet 1984 portant recrutement et nomination de M. N'SONDE Albert en qualité d'assistant de 2e classe à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°84-726 du 27 juillet 1984 portant statut, organisation et fonctionnement du commissariat national aux comptes (Non publié au JO)
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Décret n°84-734 du 27 juillet 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - M.BASSEKA Henry (Non publié au JO)
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Décret n°84-716 du 26 juillet 1984 plaçant M.MAKAMBILA Pascal maître assistant de sociologie de 2e classe en position de détachement auprés de l'UNESCO pour servir à NIAMEY (Niger) (Non publié au JO)
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Décret n°84-717 du 26 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. BOUTSINDI François assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-715 du 25 juillet 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) - GUEIBILI Jean (Non publié au JO)
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Décret n°84-693 du 23 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. AYAH Jean Stéphane Sylvére dan les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-694 du 23 juillet 1984 portant inscription au tableau d'avacement au titre de l'année 1982 des ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avancant à l'anc (Non publié au JO)
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Décret n°84-695 du 23 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NDEBANI François en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-696 du 23 juillet 1984 portant nomination des directeurs régionaux de l'enseignement en République populaire du Congo au titre de l'année scolaire 1983-1984 (Non publié au JO)
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Décret n°84-697 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. NTELA félicien attaché du trésor de 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°84-698 du 23 juillet 1984 portant reclassement nomination de M. NGOUAKA Gaston professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-699 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MISSOLOKELE Michel instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-700 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de Mme. OLLANDET née OSSOMBI Julienne professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-701 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. OKANDO Célestin instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-702 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de Mme. OKONGO née NDZA Bernadette institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-703 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. KIMPOUTOU Roger instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)