Textes de droit congolais
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Décret n°2018-409 du 29 octobre 2018 retirant les dispositions du décret n°2014-348 du 02 juillet 2014, portant engagement de M. NDE OKOYO Jean Constant en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2018-410 du 29 octobre 2018 portant rectificatif au décret n°2005-677 du 13 décembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur du travail contractuel, en ce qui concerne Melle LOEMBA Françoise Léa Rita (Non publié au JO)
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Décret n°2018-403 du 23 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d'organisation de la neuvième session de formation pré-déploiement du corps des jeunes volontaires de l'Union Africaine (Non publié au JO)
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Décret n°2018-402 du 22 octobre 2018 portant nomination du directeur central des logements et bâtiments administratifs (Non publié au JO)
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Loi n°37-2018 du 10 octobre 2018 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé bourse de sous-traitance et de partenariat d'entreprises (Publié au JO 2018-43)
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Arrêté n°9194 du 9 octobre 2018 portant révision du prix du gaz butane soumis à la structure des prix (Non publié au JO)
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Arrêté n°9195 du 9 octobre 2018 portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure de prix (Non publié au JO)
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Arrêté n°9196 du 9 octobre 2018 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer certaines activités dans le secteur pétrolier aval (Non publié au JO)
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Décret n°2018-382 du 9 octobre 2018 portant nomination des officiers supérieurs détachés au cabinet de défense et de sécurité du premier Ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)
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Loi n°33-2018 du 5 octobre 2018 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « centre national d'informations économiques et de conseils en gestion » (Publié au JO 2018-42)
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Loi n°34-2018 du 5 octobre 2018 portant création du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (Publié au JO 2018-42)
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Loi n°35-2018 du 5 octobre 2018 portant création de l'Institut national de la statistique (Publié au JO 2018-42)
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Loi n°36-2018 du 5 octobre 2018 sur la statistique officielle (Publié au JO 2018-42)
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Décret n°2018-362 du 3 octobre 2018 portant nomination d'un vice-consul général (Non publié au JO)
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Décret n°2018-363 du 3 octobre 2018 portant nomination et affectation de M. MBON Cyriaque Yvon à la mission permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New-york (Etats-Unies d'Amérique), en qualité de conseiller (Non publié au JO)
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Décret n°2018-366 du 3 octobre 2018 rectifiant le décret n°2018-76 du 5 mars 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du départemment des congolais de l'étranger (Non publié au JO)
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Décret n°2018-367 du 3 octobre 2018 portant mutation d'un ministre conseiller (Non publié au JO)
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Loi n°32-2018 du 1er octobre 2018 portant approbation du plan national de développement 2018-2022 (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°3-2022 du 14 janvier 2022 portant approbation du plan national de développement (PND) 2022-2026 : une économie forte, diversifiée et résiliente, pour une croissance inclusive et un développement durable irréversible (JO 2022-06)
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Décret n°2018-356 du 27 septembre 2018 portant nomination nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (4ème trimestre 2018) (Non publié au JO)
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Décret n°2018-357 du 27 septembre 2018 portant radiation de deux officiers du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (Non publié au JO)