Textes de droit congolais

Décret n°84-767 du 7 août 1984 portant révision de la situation administrative de M. MOUPOSSE David ex volontaire de l'éducation des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-768 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. BABELLAT Jean Marie en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel et de la rech (Non publié au JO)

Décret n°84-768 bis du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de Mme. KINATA née MAKENGOLOKA Angélique attaché des affaires étangères de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-769 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. MFOUKOU-NTSAKALA André en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et tecniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-770 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. NDZIO Albert instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°84-771 du 7 août 1984 portant versement, reclassement et nomination de Mme. SANTOU Mathurine Madeleine institutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-772 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. BANDZOUZI Albert attaché de 4e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-773 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. LOKOLO Jean Bruno instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-774 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. MBOUMBA KAY Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-775 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête OKANA Pierre Simplice (Non publié au JO)

Décret n°84-776 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. BIYOUDI Gabriel professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-777 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M.MALONGA Pascal professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-778 du 7 août 1984 portant versement, reclassement et nomination de Mme. LENGA née DIAKOUNDOBA-NGANGA Georgine sous intendante de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-779 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. NDINGA Martin administrateur des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-780 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. TATI-TATI Jean Louis instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-781 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de Mme. MAKITA née MOUELLE Marie-Jeanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-782 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. BIDOUNGA Jean Valére dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) régularisation (Non publié au JO)

Décret n°84-783 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé de la Républqiue populaire du Congo en tête : BOUKAKA Fidéle (Non publié au JO)

Décret n°84-784 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. MBOUNGOU Victor en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-785 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. MIAMBANZILA Michel en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)