Textes de droit congolais
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Décret n°84-704 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MILANDOU Antatole instituteur de 1er échelon de cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-705 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MBOUSSIMFOUTOU Thomas professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-706 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MBEROU Joseph instituteur de 3e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-707 du 23 juillet 1984 accordant une bonification d'échelon à M.NZIHOU Gaston professeur certifié de lycée technique de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-708 du 23 juillet 1984 acceptant la démission de son emploi présentée par M.LOUNTELADIO Thomas inspecteur des impôts de 5e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°84-709 du 23 juillet 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de Mme. FILA née LEMINA Isabelle administrateur du travail des cadres de la catégrie A, hiérarchie I des SAF (travail) (Non publié au JO)
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Décret n°84-710 du 23 juillet 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de Mme. FILA née LEMINA Isabelle administrateur du travail des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail) (Non publié au JO)
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Décret n°84-711 du 23 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. LOMINGUI Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-712 du 23 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. MOUNZENZE Marguerite dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-713 du 23 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. SITA Bernadette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-714 du 23 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. MISSIE-NGAMIYE Innocent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-692 du 21 juillet 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête LHC BEMBA David (Non publié au JO)
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Loi n°024-84 du 21 juillet 1984 portant de finances modificative du budget de l'Etat pour 1984 (Non publié au JO)
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Décret n°84-691 du 19 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. LEMBVANI NKOUKA Sébastien sédar instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-689 du 18 juillet 1984 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°84-690 du 18 juillet 1984 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Loi n°019-84 du 18 juillet 1984 portant ratification de l'ordonnance n°12-84 du 23 avril 1984 portant approbation est donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 2.521.600 F CFA consenti par la société de construction et de réparation de matériel ferroviaire (Non publié au JO)
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Loi n°020-84 du 18 juillet 1984 portant ratification de l'ordonnance n°005-84 du 7 mars 1984 portant approbation d'un contrat de prêt de 5 millions de Deutsche Mark, conclu entre la Kreditanstaltfur Wiederaufbau et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Loi n°021-84 du 18 juillet 1984 portant approbation de la convention de prêt d'un montant de 60 millions de francs français conclue entre l'agence transcongolaise des communications et la caisse centrale de coopération économique pour le financement d'une partie du matériel de traction (Non publié au JO)
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Loi n°022-84 du 18 juillet 1984 portant approbation d'une convention de prêt d'un montant global de 12.633.087 dollars canadiens conclue entre la République Populaire du Congo, la société pour l'expansion des exportations (SEE) et l'Equator Bank Limited (EBL) (Non publié au JO)