Textes de droit congolais

Décret n°84-786 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. GAMBOU Richard Gérard assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-787 du 7 août 1984 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1983 - M.NSANA Danièl (Non publié au JO)

Décret n°84-788 du 7 août 1984 portant promotion à trois (3) ans des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la Républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1983 - Mme.GAMBOU née NZENGOLO Germaine (Non publié au JO)

Décret n°84-789 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête: ADZIMBA EPOUNA Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°84-790 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - ADZIMBA EPOUNA Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°84-791 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête: HYLLENDO-MASSOUEMA Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°84-792 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - HYLLENDO-MASSOUEMA Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°84-793 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - KALA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°84-794 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo) - DIANDAGA Florent (Non publié au JO)

Décret n°84-795 du 7 août 1984 portant détachement de M. GOKOU-GAKONO Abel auprés de l'UDEAC à Bangui (Non publié au JO)

Décret n°84-796 du 7 août 1984 portant détachement de M. MATESSA Alphonse auprés de l'UDEAC à Bangui (Non publié au JO)

Décret n°84-797 du 7 août 1984 portant révision de la situation administrative de M. MENGHAT MATSOMAMPO professeur de lycée de 1e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-798 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. MOUKOLO Guy Rodolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-799 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de Melle. mOUELLET KONGO Bernadette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-800 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de Mme. NTELANKE née KOUCKANGHA BOUEKASSA Jeannette Marie Aimée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-801 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. MATALI Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-802 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de Mme. DIAKABANA née MAKOUENDA Marguérite professeur de CEG contractuel de 5e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-803 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. NTSIEMO Sylvain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°84-804 du 7 août 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. NZAMBA Jean Fançois instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-805 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. GOTIENNE Henri Blaise professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)