Textes de droit congolais

Décret n°84-806 du 7 août 1984 portant reclassement de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) - MASSAMBA Camille (Non publié au JO)

Décret n°84-807 du 7 août 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. ITOUA-KANGA Médard des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-808 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. KENGOUYA Paul Hervey instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-809 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. BEMBA Léon assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-810 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MOUANDZA Jean Pierre assistant de 2e classe en service à l'Université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-811 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MALONGA YOUNAS Jean Pierre en qualité d'assistant stagiaire de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-812 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MOITSINGA Norbert en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-813 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançan (Non publié au JO)

Décret n°84-814 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du congo - Melle BASSOUMBA-BITSINDOU Chantal Marie Etiennette (Non publié au JO)

Décret n°84-815 du 7 août 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo - Mme.FOUTOU-MOUNGUENGUE née LEM (Non publié au JO)

Décret n°84-816 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de mosieur MAKOUANGOU Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-817 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo en tête BABOTE Martine (Non publié au JO)

Décret n°84-818 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique - Melle BABOTE Martine (Non publié au JO)

Décret n°84-819 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. KANI Marc en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-820 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MABOUNDOU Rigobert en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-821 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MIKAYOULOU Daniél en qualité d'assistant stagiaire de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-822 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. TATY Jean Louis, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-823 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-824 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. PANDZOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-825 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. ZINGA Bruno attaché des affaires étrangères de 3e échelon (Non publié au JO)