Textes de droit congolais

Décret n°84-826 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MAVONGOU Godefroy attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°84-827 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de Melle. PEMBE Elisabeth institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-828 du 7 août 1984 portant versement reclassement et nomination de M. MOANDA-GUIMBI Philippe professeur de CEG de 2e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-829 du 7 août 1984 portant intégration et nomination des certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête M.DJEMBO-MADINGOU Félix (Non publié au JO)

Décret n°84-830 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des inspecteurs d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête EDZAKOUANI Laurent (Non publié au JO)

Décret n°84-831 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des inspecteurs d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) - EDZAKOUANI Laurent (Non publié au JO)

Décret n°84-832 du 7 août 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-833 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. NZOMONO BALENDA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-834 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. ITOUA Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-835 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. ABDON Victor Brice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-836 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. SOKET-SOTSHE LOAE Addhas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-837 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. N'KEOUA Jean Marius dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°84-838 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination de M. MAMPASSI-NSIKA Eugéne inspecteur de 4e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°84-839 du 7 août 1984 accordant une bonification d'échelon à certains administrateurs des Saf (administration générale) - MAVOUZIA Médard (Non publié au JO)

Décret n°84-840 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. DIAFOUANA Alphonse professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-841 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. KILOMONA Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-842 du 7 août 1984 portant intégration et nomination des fonctionnaires en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du statut particulier du personnel techniqu (Non publié au JO)

Décret n°84-843 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. ABOUTA Daniel instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-844 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. OKANA Fidèle instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-845 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. ITOUA Rigobert professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)