Textes de droit congolais

Décret n°84-846 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MAMPOUYA Jacques professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-847 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. BATOUMOUINI Jules-Anselme professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-848 du 7 août 1984 portant versement reclassement et nomination de M. GANKAMA Albert journaliste de niveau II des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-849 du 7 août 1984 accordant une bonification d'échelon à M.MIAFOUNA Casimir ingénieur des mines de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-850 du 7 août 1984 portant rectificatif au décret n°84-106 du 24 janvier 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. TOBI-NDZABA André professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-851 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MOANDA Jean Baptiste en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-852 du 7 août 1984 portant nomination de magistrats (Non publié au JO)

Décret n°84-853 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de M. LITSINGOU Yves administrateur de santé stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé publique de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-853 bis du 7 août 1984 portant intégration dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice - APESSE Charles Emile (Non publié au JO)

Décret n°84-854 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du congo en tête : Mme.MOKA née BONGONGA Cathérin (Non publié au JO)

Décret n°84-854 bis du 7 août 1984 portant nomination de M. LELO Gaston Edgard en qualité de Directeur Général de l'hôtel Atlantic Palace (Non publié au JO)

Décret n°84-855 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête BITSINDOU Thérèse (Non publié au JO)

Décret n°84-855 bis du 7 août 1984 portant agrément de la ferme de pisciculture industrielle de Brazzaville (FPIB) au régime privilegié ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-857 du 7 août 1984 portant rectificatif au décret n°83-090 du 02 février 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. LOCKO MAFOUTA Claude Mathieu en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-746 du 6 août 1984 portant détachement de M. MIAMBAZILA Marcel auprés de l'UDEAC en Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Décret n°84-747 du 6 août 1984 portant détachement de M. BIASSALA-BANGA Benjamin auprés de l'UDEAC En Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Décret n°84-748 du 6 août 1984 portant détachement de M. BOUSSOU-DIANGOU Joseph auprés de l'UDEAC en Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Décret n°84-750 du 6 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MOUGANI Jean Edgar attaché des SAF de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-751 du 6 août 1984 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (T.P) au titre de l'année 1983 en tête BIMOKONO Paul Celestin (Non publié au JO)

Décret n°84-752 du 6 août 1984 portant reclassement et nomination de M. BOUSSOU DIANGOU Joseph attaché des douanes des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)