Textes de droit congolais

Décret n°84-753 du 6 août 1984 portant promotion des professeurs de lycée technique au titre de l'année 1983 des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo - MINTSINGOU Michel (Non publié au JO)

Décret n°84-745 du 4 août 1984 portant nomination de M. DHELLO Camille en qualité d'ingénieur en chef (Non publié au JO)

Décret n°84-744 du 2 août 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. SAMBA Maurice instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-718 du 27 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. YOUHOUVOULOU-NGABE Dénis en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-719 du 27 juillet 1984 portant intégration et nomination de certains enseignants dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistants stagiaires de 1ere classe en tête Melle OUMBA Marie Thérese (Non publié au JO)

Décret n°84-720 du 27 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NGOUMA Michel en qualité d'assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°84-721 du 27 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. TOMBET Daniel en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-722 du 27 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de Mme. RAOUL née MATINGOU Emilienne Genéviève en qualité d'assistante de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-723 du 27 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MISSAKILA Boniface instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-724 du 27 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. ELENGA-M'BONGO Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-725 du 27 juillet 1984 portant recrutement et nomination de M. N'SONDE Albert en qualité d'assistant de 2e classe à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-726 du 27 juillet 1984 portant statut, organisation et fonctionnement du commissariat national aux comptes (Non publié au JO)

Décret n°84-734 du 27 juillet 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - M.BASSEKA Henry (Non publié au JO)

Décret n°84-716 du 26 juillet 1984 plaçant M.MAKAMBILA Pascal maître assistant de sociologie de 2e classe en position de détachement auprés de l'UNESCO pour servir à NIAMEY (Niger) (Non publié au JO)

Décret n°84-717 du 26 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. BOUTSINDI François assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-715 du 25 juillet 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) - GUEIBILI Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-693 du 23 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. AYAH Jean Stéphane Sylvére dan les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-694 du 23 juillet 1984 portant inscription au tableau d'avacement au titre de l'année 1982 des ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avancant à l'anc (Non publié au JO)

Décret n°84-695 du 23 juillet 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NDEBANI François en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-696 du 23 juillet 1984 portant nomination des directeurs régionaux de l'enseignement en République populaire du Congo au titre de l'année scolaire 1983-1984 (Non publié au JO)