Textes de droit congolais

Décret n°84-697 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. NTELA félicien attaché du trésor de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-698 du 23 juillet 1984 portant reclassement nomination de M. NGOUAKA Gaston professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-699 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MISSOLOKELE Michel instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-700 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de Mme. OLLANDET née OSSOMBI Julienne professeur de CEG de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-701 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. OKANDO Célestin instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-702 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de Mme. OKONGO née NDZA Bernadette institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-703 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. KIMPOUTOU Roger instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-704 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MILANDOU Antatole instituteur de 1er échelon de cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-705 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MBOUSSIMFOUTOU Thomas professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-706 du 23 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MBEROU Joseph instituteur de 3e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-707 du 23 juillet 1984 accordant une bonification d'échelon à M.NZIHOU Gaston professeur certifié de lycée technique de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-708 du 23 juillet 1984 acceptant la démission de son emploi présentée par M.LOUNTELADIO Thomas inspecteur des impôts de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-709 du 23 juillet 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de Mme. FILA née LEMINA Isabelle administrateur du travail des cadres de la catégrie A, hiérarchie I des SAF (travail) (Non publié au JO)

Décret n°84-710 du 23 juillet 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de Mme. FILA née LEMINA Isabelle administrateur du travail des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail) (Non publié au JO)

Décret n°84-711 du 23 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. LOMINGUI Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-712 du 23 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. MOUNZENZE Marguerite dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-713 du 23 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. SITA Bernadette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-714 du 23 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. MISSIE-NGAMIYE Innocent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-692 du 21 juillet 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête LHC BEMBA David (Non publié au JO)

Loi n°024-84 du 21 juillet 1984 portant de finances modificative du budget de l'Etat pour 1984 (Non publié au JO)