Textes de droit congolais

Décret n°84-691 du 19 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. LEMBVANI NKOUKA Sébastien sédar instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-689 du 18 juillet 1984 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-690 du 18 juillet 1984 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Loi n°019-84 du 18 juillet 1984 portant ratification de l'ordonnance n°12-84 du 23 avril 1984 portant approbation est donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 2.521.600 F CFA consenti par la société de construction et de réparation de matériel ferroviaire (Non publié au JO)

Loi n°020-84 du 18 juillet 1984 portant ratification de l'ordonnance n°005-84 du 7 mars 1984 portant approbation d'un contrat de prêt de 5 millions de Deutsche Mark, conclu entre la Kreditanstaltfur Wiederaufbau et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°021-84 du 18 juillet 1984 portant approbation de la convention de prêt d'un montant de 60 millions de francs français conclue entre l'agence transcongolaise des communications et la caisse centrale de coopération économique pour le financement d'une partie du matériel de traction (Non publié au JO)

Loi n°022-84 du 18 juillet 1984 portant approbation d'une convention de prêt d'un montant global de 12.633.087 dollars canadiens conclue entre la République Populaire du Congo, la société pour l'expansion des exportations (SEE) et l'Equator Bank Limited (EBL) (Non publié au JO)

Loi n°023-84 du 18 juillet 1984 portant approbation d'une convention de prêt d'un montant de 13.450.442 US entre la République Populaire du Congo et l'Istituto Centrale per il Credito A Medio Termine - MEDIOCREDITO centrale pour le financement des travaux de réhabilitation (Non publié au JO)

Décret n°84-670 du 17 juillet 1984 portant promotion de M. MAHOUKOU Alain professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°84-671 du 17 juillet 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des ingénieurs statistiques économistes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-672 du 17 juillet 1984 portant promotion au titre de l'année 1981 des ingénieurs statisticiens économistes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques - MIZELE Augustin (Non publié au JO)

Décret n°84-673 du 17 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. KADIMONIKAKO Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-674 du 17 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. OUMBA Marie Thérese dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-675 du 17 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. BAZOLO Lucie Jeannette institutrice contractuelle de 1ere dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-676 du 17 juillet 1984 portant révision de la situation administrative de M. IBARA Jean François professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-677 du 17 juillet 1984 portant versement reclassement et nomination de Melle. NTONTOLO Mathieu comptable pricipal de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°84-678 du 17 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. AMPHA Jean professeur de CEG de 5é echelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-679 du 17 juillet 1984 portant rectificatif au décret n°83-679 du 09 juillet 1983 portant reclassement et nomination de Mme. PORTELLA née MAKANY Clémentine professeur technique adjoint de lycée de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-680 du 17 juillet 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunication (manche administrative) de la république populaire du Congo en tête: MANDOZI François (Non publié au JO)

Décret n°84-681 du 17 juillet 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo - MANDOKI François (Non publié au JO)