Textes de droit congolais

Décret n°84-683 du 17 juillet 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUKOUYOU-NKOMBO NIANGUI attaché de 6e échelon des services fiscaux (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°84-684 du 17 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. POUCOUTA CAPITA Antoine Passion instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-685 du 17 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. SAMBA Claude Athanase dansc les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-686 du 17 juillet 1984 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information au titre de l'année 1982 en tête OSSENDZA Bertin (Non publié au JO)

Décret n°84-687 du 17 juillet 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information en tête TCHAKAKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°84-688 du 17 juillet 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-638 du 10 juillet 1984 portant nomination du commandant ingénieur GUEMBO Jean Marie chef de la direction centrale des transmissions de l'armée populaire nationale en qualité de vice-président du comité de coordination des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°84-639 du 10 juillet 1984 portant agrément de l'huilerie de mossendjo au régime privilégié ''A1''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-640 du 10 juillet 1984 portant agrément de l'entreprise SANTU Georges au régime privilégiée ''A1''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-641 du 10 juillet 1984 approuvant les statuts de l'office national de pêche continentale (Non publié au JO)

Décret n°84-642 du 10 juillet 1984 portant statut de la société de promotion et de gestion immobilère (Non publié au JO)

Décret n°84-637 du 9 juillet 1984 portant versement reclassement et nomination de M. NZONDO Marcel ingénieur des travaux agricoles de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-749 du 6 juillet 1984 portant détachement de M. NGAILOLO Barthélemy auprés de l'UDEAC en Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Décret n°84-754 du 6 juillet 1984 portant promotion à trois (3) ans des professeurs de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1983 - Mme.KAYA née MIZERE GOMA (Non publié au JO)

Décret n°84-634 du 5 juillet 1984 portant approbation des statuts de l'office congolais des bois (OCB) (Non publié au JO)

Décret n°84-635 du 5 juillet 1984 approuvant les statuts de l'unité d'affrontation industrielle du Congo (UAIC) (Non publié au JO)

Décret n°84-636 du 5 juillet 1984 portant agrément de la brasserie d'Oyo au régime privilégié ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-617 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. BOUAMPASSI Aaron dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-618 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. BANGUID Marie de Lourdes dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-619 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. KONONGO-ONGUEME Calixte dans les cadres administratifs et financiers SAF (administration du travail) (Non publié au JO)