Textes de droit congolais

Décret n°84-620 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. ONDZE ELENGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-621 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. ELENGA Céline Albertine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administration générale) SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-622 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. MAMPACKA Thomas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-623 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NGAKO Marcel Mathez (Non publié au JO)

Décret n°84-624 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. KAMBANI Emile Aser attaché du trésor de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-625 du 3 juillet 1984 portant rectificatif au décret n°83-905 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBOU TCHIAMA Guillaume (Non publié au JO)

Décret n°84-626 du 3 juillet 1984 portant radiation de M. BOURANGON Paul administrateur de 1er échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-627 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MAMPOUYA Pierre Claver assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-628 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de Mme. MITSINGOU née VOUMBI MBYS Marie Claudette assistante de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-629 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. ONANGA Maurice maître-assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de professeur de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-630 du 3 juillet 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale en tête: Lhc BEMBA David (Non publié au JO)

Décret n°84-631 du 3 juillet 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 des ingénieurs stagiaires de la catégorie A, hiérarchie I des services tehcniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-632 du 3 juillet 1984 portant approbation des statuts de la société nationale d'exploitation des bois (SNEB) (Non publié au JO)

Décret n°84-633 du 3 juillet 1984 portant approbation des statuts de la société nationale de transformation des bois (SONATRAB) (Non publié au JO)

Décret n°84-610 du 29 juin 1984 portant nomination de M. BALAGA Gaston inspecteur de trésor de 1er échelon, en qualité de premier délégué du directeur du contrôle financier (Non publié au JO)

Décret n°84-611 du 29 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. LOEMBA TCHISSAMBOU Thomas ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-612 du 29 juin 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1982 de M. LOEMBA TCHISSAMBOU Thomas ingénieur statisticien de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-613 du 29 juin 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de M. DIAWA Hilaire ingénieur statisticien de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-614 du 29 juin 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. BITEMO Michel ingénieur statisticien stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-615 du 29 juin 1984 portant recrutement et nomination de M. TCHIBINDA-MAKAYA Rigobert en qualité d'assistant de 2e classe à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)