Textes de droit congolais
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Décret n°84-616 du 29 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. KOUAKA Danièl instituteur de 1e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-594 du 28 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. DINGA Oscar instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-595 du 28 juin 1984 portant revocation de M. MBOULI Jean Marie , ingénieur de 1e échelon des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-596 du 28 juin 1984 portant révision de la situation adminisrative de Melle. NITOU-LANDOU Véronique professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-597 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. BOUESSO KOUDIABIO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-598 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. BATALOU-MBETANI Alphonse en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°84-599 du 28 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. MBOUSSA Samuel agent spécial de 7e échelon des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°84-600 du 28 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. MAYOULOU Gabriel instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-601 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Raphaël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-602 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MPIKA-MFOUTOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-603 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de Melle. MANKELE Julienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-604 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MANOUANA-M'BANZA Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-605 du 28 juin 1984 portant intégration et nomination de M. TATI-TCHICAYA Joseph Jean Ferdinand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-606 du 28 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. KOUMBA Justin attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°84-607 du 28 juin 1984 portant reclassement et nomination de Mme. MBOUNGOU née MAMONI Emilienne institutrice de 1e échelon de la catégorie B, hiérarchie I des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-608 du 28 juin 1984 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1983 - BATOLA Lucile (Non publié au JO)
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Décret n°84-609 du 28 juin 1984 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiéarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1983 - BAKONDOLO Viclaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-586 du 27 juin 1984 portant versement et nomination de M. TATY Léopold professeur certifié de 1er échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-587 du 27 juin 1984 portant intégration et nomination de M. BASSINGA Anselme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-588 du 27 juin 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 des ingénieurs statistiques stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) en tête: BAMBI Gérald (Non publié au JO)