Textes de droit congolais
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Décret n°84-589 du 27 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M. KOUZOUNGOU Ferdinand ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-590 du 27 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. KOUZOUNGOU Ferdinand ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-591 du 27 juin 1984 suspendant les effets du décret n°79-23 du 16 mai 1979 attribuant à la société Hydro-Congo le permis de recherche de type ''A''dit permis ''Marine I'' (Non publié au JO)
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Décret n°84-592 du 27 juin 1984 portant inscription au tableau d'anvancement au titre de l'année 1984 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes en tête GUELLON ANDZOUANA Jean Maximin (Non publié au JO)
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Décret n°84-593 du 27 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes - GUELLON ANDZOUANA Jean Maximin (Non publié au JO)
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Décret n°84-566 du 26 juin 1984 portant reclassement à titre exceptionnel de M. MIEMOUNOUA Thimothée professeur technique adjoint de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-576 du 26 juin 1984 portant intégration et nomination de Mme. HAZOUME Léocadie Matharine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-577 du 26 juin 1984 portant intégration et nomination de M. BEMBA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°84-578 du 26 juin 1984 portant intégration et nomination de Mme. KINZOUNZA Marie Noëlle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-579 du 26 juin 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête ADZABI Bernard (Non publié au JO)
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Décret n°84-580 du 26 juin 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-581 du 26 juin 1984 rendant obligatoire l'organisation et la pratique de l'éducation physique et des sports dans tous les cycles d'enseignement en république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°84-582 du 26 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes en tête MBOULY-MBENZA Victorien (Non publié au JO)
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Décret n°84-583 du 26 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes - MBOULY-MBENZA Victorien (Non publié au JO)
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Décret n°84-584 du 26 juin 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. LOUZOLO KIMBEMBE Paul en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-585 du 26 juin 1984 portant titularisation de M. DUMOND Georges et BANTSIMBA Marius assistants stagiaires de 1ere classe et 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°84-569 du 25 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. BASSOUMBA Benoît assistant sanitaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-570 du 25 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU SAMBA-SAMBA instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-571 du 25 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. BIANSOUMBA Joachim instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-573 du 25 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. MAKITA-MAPANA François conducteur d'agriculture de 6e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services tehniques (agriculture et élevage) (Non publié au JO)