Textes de droit congolais
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Décret n°84-459 du 14 mai 1984 portant reclassement de M. NKOUMBOU Gérard assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-617 du 25 avril 1985 portant rectificatif au décret n°84-459 du 14 mai 1984 portant reclassement de M. NKOUMBOU Gérard assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°84-460 du 14 mai 1984 portant intégraton dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. ZIAVOULA Robert Edmond en qualité d'assistant stagaire de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-461 du 14 mai 1984 portant intégration et nomination des fonctionnaires en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du statut particulier du personnel technique de la recherche scientifique, en tête : monsi (Non publié au JO)
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Décret n°84-469 du 14 mai 1984 portant rectificatif au décret n°81-826 du 4 décembre 1981 sur l'inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°84-453 du 10 mai 1984 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima dans la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°84-454 du 10 mai 1984 portant création de la commission supérieure de la statistique (Non publié au JO)
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Décret n°84-455 du 10 mai 1984 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°80-216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo en ce qui concerne les districts de Hi (Non publié au JO)
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Arrêté n°3863 déterminant les animaux intégralement et partiellement protégés (Non publié au JO)
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Décret n°84-440 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. BASSAKOUAOU Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-441 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. BANGASSI Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°84-442 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. BIEMOUNTONA Robert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-443 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MABIALA-MABELE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°84-444 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. OSSIBI Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-445 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'information, des postes et télécommunications dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) en tête M.NGOULOU Casimir (Non publié au JO)
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Décret n°84-446 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. LOUFOUMA Jean dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)
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Décret n°84-447 du 9 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. MALONGA NKOUNKOU Christophe assistant principal des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°84-448 du 9 mai 1984 acceptant la démission de son emploi présenté par le camarade YOKA Aimé Emmanuel, magistrat de 1er grade (Non publié au JO)
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Décret n°84-449 du 9 mai 1984 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. MILANDOU née KANZA Jocelyne Berthe auditrice de justice (Non publié au JO)
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Décret n°84-450 du 9 mai 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°84-451 du 9 mai 1984 portant promotion au titre de l'année 1982, les ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)