Textes de droit congolais
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Décret n°84-452 du 9 mai 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°84-438 du 8 mai 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°84-439 du 8 mai 1984 portant intégration et nomination de Melle. ADEKAMBY Rita Marie Suzanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-426 du 7 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MABIALA KIKABOU Bénoît dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°84-427 du 7 mai 1984 portant intégration et nomination de M. BAKABADIO Sébastien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-428 du 7 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MALOULA Alexandre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-429 du 7 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MILEBE-NKOMBO Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-430 du 7 mai 1984 portant intégration et nomination de Melle. KOUMOU IKONGA Claire dans les caddres de la catégorie A hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)
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Décret n°84-431 du 7 mai 1984 portant modification de l'article 1er des statuts du centre nationale de gestion (CENAGES) approuves par décret n°79-80 du 2 février 1979 (Non publié au JO)
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Décret n°84-432 du 7 mai 1984 portant nomination de M. MOUSSABOU Victor en qualité de directeur des études et de la planification au sécretariat général de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)
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Décret n°84-433 du 7 mai 1984 portant nomination de M. LIAMBOU Fouti Florent en qualité de directeur de la ferme porcine de Loubomo (Non publié au JO)
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Décret n°84-434 du 7 mai 1984 portant rectificatif au décret n°84-848 du 18 novembre 1983 portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)
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Décret n°84-435 du 7 mai 1984 portant nomination de M. SAMBA-DACON Félix en qualité de directeur général adjoint de la société congolaise Arabe Libyenne d'agriculture (SOCALIA) (Non publié au JO)
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Décret n°84-436 du 7 mai 1984 portant nomination de M. MOUANZA Albert en qualité de direcetur régional du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)
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Décret n°84-437 du 7 mai 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OKOUYA Georges en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-420 du 4 mai 1984 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade de la république populaire du Congo à Pékin (Non publié au JO)
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Décret n°84-421 du 4 mai 1984 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de sécretaire d'Ambassade (Non publié au JO)
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Décret n°84-422 du 4 mai 1984 instituant une indemnité de sujetion particulière en faveur du relevant du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Décret n°84-423 du 4 mai 1984 portant intégration et nomination de M. LOUFOUA Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-424 du 4 mai 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)