Textes de droit congolais

Décret n°2018-367 du 3 octobre 2018 portant mutation d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Loi n°32-2018 du 1er octobre 2018 portant approbation du plan national de développement 2018-2022 (Non publié au JO)

Décret n°2018-356 du 27 septembre 2018 portant nomination nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (4ème trimestre 2018) (Non publié au JO)

Décret n°2018-357 du 27 septembre 2018 portant radiation de deux officiers du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-353 du 20 septembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Libye (Non publié au JO)

Décret n°2018-354 du 20 septembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du président de la République extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Libye (Non publié au JO)

Décret n°2018-350 du 10 septembre 2018 portant délégation de pouvoir de nomination aux ministres à certains emplois et fonctions (Non publié au JO)

Décret n°2018-346 du 27 août 2018 portant création, attributions et organisation du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques (Publié au JO 2018-37)

Loi n°31-2018 du 24 août 2018 portant approbation du contrat de partage de production Mengo-Kundji Bindi II, signé le 6 juin 2018 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Orion-Oil Limited (Publié au JO 2018-35)

Décret n°2018-326 du 21 août 2018 portant déplacement d'office de magistrats - ATABA Roland (Non publié au JO)

Décret n°2018-327 du 21 août 2018 portant retrait de certaines fonctions d'un magistrat (Non publié au JO)

Décret n°2018-328 du 21 août 2018 portant reprimande de magistrats - MAMBI MONGO Don Edson (Non publié au JO)

Décret n°2018-314 du 17 août 2018 modifiant et complétant l'article 2 du décret n°2002-264 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des usines de fabrication des lubrifiants (Publié au JO 2018-35)

Décret n°2018-315 du 17 août 2018 modifiant et complétant l'article 2 du décret n°2002-265 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2018-35)

Décret n°2018-316 du 17 août 2018 modifiant l'article 2 du décret n°2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers (Publié au JO 2018-35)

Décret n°2018-317 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2002-280 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatifs à l'exercice des activités de distribution et commercialisation (Publié au JO 2018-35)

Décret n°2018-318 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif (Publié au JO 2018-35)

Décret n°2018-319 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-684 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait et de retrait d'agrément pour l'exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures (Publié au JO 2018-35)

Décret n°2018-320 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-685 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément d'exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfié (Publié au JO 2018-35)

Arrêté n°6711 du 16 août 2018 portant changement de nom patronymique de Melle.DIALLO (Stevie Ninelle) (Publié au JO 2020-50)