Textes de droit congolais

Décret n°84-398 du 17 avril 1984 portant intégration et nomination de M. DHELLO Guy Bernard, J. TCHIZINGA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-389 du 16 avril 1984 portant intégration et nomination de M. LELO Alfred Jean aimé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-365 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-366 du 13 avril 1984 portant promotion des professeurs certifiés cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 - TSOBAKANI Bernadine (Non publié au JO)

Décret n°84-367 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête: NGANGOUE Charles (Non publié au JO)

Décret n°84-368 du 13 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - M.NGANGOUE Charles (Non publié au JO)

Décret n°84-369 du 13 avril 1984 portant promotion à 3 ans au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - MATONGO Rufin (Non publié au JO)

Décret n°84-370 du 13 avril 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1980 M.POATY Joseph ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-371 du 13 avril 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête: NTEMO Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°84-372 du 13 avril 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 M.GOUMBA Paul ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-373 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête: IKOUNGA Martial (Non publié au JO)

Décret n°84-374 du 13 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1981, les ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - IKOUNGA Martial (Non publié au JO)

Décret n°84-375 du 13 avril 1984 portant nomination de Mme. GBAGUIDI née LOUYA Rose en qualité de directrice de la santé maternelle et infantile et de l'éducation pour la santé (Non publié au JO)

Décret n°84-376 du 13 avril 1984 portant nomination de M. ISSANGA-ISSANGA Fabrice en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de l'industrie et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°84-377 du 13 avril 1984 portant rectificatif au décret n°83-1145 du 21 décembre 1983 portant nomination de M. YOKA Raymond en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°84-378 du 13 avril 1984 portant promotion de M. TALANI Pascal en service à l'Université Marien NGOUABI au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°84-379 du 13 avril 1984 portant titularisation de M. MASSALA Romain maître assistant stagiaire de 1ere classe en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-380 du 13 avril 1984 portant titularisation et nomination de messieurs NGOLET Arthur et KAYA-GANDZIAMI Grégoire en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-381 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) en tête OBALAKOUA Bruno (Non publié au JO)

Décret n°84-382 du 13 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) - OBALAKOUA Bruno (Non publié au JO)