Textes de droit congolais

Décret n°84-383 du 13 avril 1984 portant nomination des certains fonctionnaires en qualité d'inspecteur des finances à l'inspection générale des finances (Non publié au JO)

Décret n°84-384 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : KOUKABA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-385 du 13 avril 1984 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 - KOUKABA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-386 du 13 avril 1984 portant promotion à trois (3)ans de M. GALLOY Hubert professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'nnée 1982 (Non publié au JO)

Décret n°84-387 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. BITA François, ingénieur en chef de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-388 du 13 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. Bita François ingénieur en chef de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-351 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. KEFOKOULA dans les cadres de la ctégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-352 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. KIPOUTOU NDENGUE Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-353 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. NGAMBARA Réné assistant principal contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°84-354 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. OSSERE-BOULA Jean Réné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-355 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. DZON Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°84-356 du 12 avril 1984 portant reclassement et nomination de Mme. OKOMBI YOKA née NIELENGA Jeanne institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-357 du 12 avril 1984 portant rectificatif au décret n°82-56 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs stagiaires des cadres des services sociaux (enseignement) en tête: MISSAMOU BOUITY Jean Bénoît (Non publié au JO)

Décret n°84-358 du 12 avril 1984 portant radiation de M. MABELET Arséne ingénieur stagiaire des services techniques (génie civile) (Non publié au JO)

Décret n°84-359 du 12 avril 1984 portant radiation de M. KALA Etienne ingénieur de 1er echelon des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-360 du 12 avril 1984 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.LOMBALE-BARE Gilbert professeur certifié de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-361 du 12 avril 1984 acceptant la démission de son emploi présentée par M.BOUNGOU Thomas pharmacien de 5e échelon des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-362 du 12 avril 1984 portant révision de la situation administrative de M. MBOUTSI-KISSAMBOU Edouard administrateur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-363 du 12 avril 1984 soumettant M.PANDZOU Célestin sécretaire des affaires étrangères à une deuxième période de stage probatoire (Non publié au JO)

Décret n°84-364 du 12 avril 1984 portant nomination de Mme. NKOUNKOU-KIBOUILOU née MIAKAYIZILA Anne professeur de lycée de 1er échelon (Non publié au JO)