Textes de droit congolais

Décret n°84-350 du 11 avril 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-348 du 10 avril 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-349 du 10 avril 1984 portant rectificatif au décret n°84-235 du 16 mars portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais le LHc: TAVARES PIMENTEL (Non publié au JO)

Décret n°84-208 du 8 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-344 du 7 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elevage-génie rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avanç (Non publié au JO)

Décret n°84-345 du 7 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elévage-Génie rural) - MAKOSO Réné (Non publié au JO)

Décret n°84-346 du 7 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-Elévage) - BASSELE Félix (Non publié au JO)

Décret n°84-347 du 7 avril 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-Elévage) (Non publié au JO)

Décret n°84-326 du 6 avril 1984 portant reclassement et nomination de M. MOUDIHOU Moïse ingénieur des travaux d'élevage de 6é échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-327 du 6 avril 1984 portant reclassement et nomination de M. DIANZINGA Albert attaché du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-328 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. TSATY MYNYNGOU Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-329 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. BEMBA Valentin Réné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°84-330 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. KOUMBA Daniél dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-331 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. OKOUYA Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-332 du 6 avril 1984 portant intégration et nominationde M.KARIMU GALIU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-333 du 6 avril 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MANKOU Joseph en qualité d'assistant de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-334 du 6 avril 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NIAMBI André en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-335 du 6 avril 1984 portant titularisation et nomination de M. MOUANDZA Jean Pierre et BEMBA Léon assistants stagiaires de 2e classe en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-336 du 6 avril 1984 portant titularisation et nomination des assistants stagiaires en service à l'Université Marien NGOUABI en tête: OUAMBA Jean Maurelle (Non publié au JO)

Décret n°84-337 du 6 avril 1984 allouant une indemnité aux chefs de section des écoles Para-médicales (Non publié au JO)