Textes de droit congolais

Décret n°84-271 du 29 mars 1984 portant nomination et intégration de M. PEMBET Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-301 du 29 mars 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. TIRA Gaston en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-302 du 29 mars 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. BOUKOULOU Henri en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-303 du 29 mars 1984 portant intégration et nomination de Melle. PIKA Blandine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-304 du 29 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MOULANGOU Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-305 du 29 mars 1984 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) - BOUMBA Joël (Non publié au JO)

Décret n°84-306 du 29 mars 1984 portant révision de la situation administrative de M. LECKOMBA Jean Eugéne administrateur de santé de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-307 du 29 mars 1984 portant nomination et affectation de Mme. MILANDOU née KANZA Joselyne Marie Berthe magistrat de 2e grade, 2e groupe, 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-308 du 29 mars 1984 portant naturalisation de M. DYKOKA-NGOLO Roger Daniel de nationalité zaïroise (Non publié au JO)

Décret n°84-309 du 29 mars 1984 portant nomination des élèves admis au cycle supérieur de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) en qualité d'auditeurs de justice en tête : BAYI Mathurin (Non publié au JO)

Décret n°84-299 du 28 mars 1984 portant promotion de certains enseignants en service à l'Université Marien NGOUABI, au titre de l'année 1983 - BOUKOU-POBA Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°84-300 du 28 mars 1984 portant promotion de certains enseignants en service à l'Université Marien NGOUABI au titre de l'année 1983 - TCHISSAMBOU Laurent (Non publié au JO)

Décret n°84-293 du 27 mars 1984 portant révision de la situation administrative de M. NZOBADILA Alexandre administrateur des servcies adminisratifs et financiers SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-294 du 27 mars 1984 portant intégration et nomination de certains agents dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête: NKOUNKOU André (Non publié au JO)

Décret n°84-295 du 27 mars 1984 portant intégration et nomination de M. BASSOUMBA Jean Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-296 du 27 mars 1984 portant reclassement et nomination de Mme. MOUAMBA née GOURA Philoméne institutrice de 4e échelon des cadres des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-298 du 27 mars 1984 portant versement et nomination des fonctionnaires des cadres réguliers des services de l'information des services techniques des PTT et des travaux publics en service au ministère de l'information et des postes et télécommunications dans les cadres de l (Non publié au JO)

Décret n°84-290 du 26 mars 1984 portant création du conseil national de la santé et de développement social (Non publié au JO)

Décret n°84-291 du 26 mars 1984 portant détachement du camarade MOUELE André magistrat de 1er grade, 2e groupe, 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-292 du 26 mars 1984 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête DIATSOUIKA Regis Olivier (Non publié au JO)